Gérer les enregistrements internationaux de marques – Renoncer à la protection

Vous pouvez demander à restreindre la liste des produits et services à l’égard d’une partie ou de l’ensemble des membres du système de Madrid visés dans votre enregistrement international de marque (“actif”), directement dans votre espace de travail eMadrid :
  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
  4. Sélectionnez “Renoncer à la protection”
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Les produits et services visés figureront toujours dans votre enregistrement international de marque, mais ne produiront plus aucun effet à l’égard des membres du système de Madrid pour lesquels vous avez demandé la renonciation.  Vous pourrez demander plus tard l’extension de la protection à ces membres.
Vous ne trouvez pas l’actif concerné dans votre espace de travail? En savoir plus.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

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