Gérer un enregistrement – Renouvellement

Une fois que votre marque est inscrite au registre international, l’enregistrement est valable 10 ans et peut être renouvelé tous les 10 ans directement auprès de l’OMPI.

Le moyen le plus simple de renouveler votre enregistrement international est d’utiliser le service de renouvellement électronique.

Vous pouvez aussi renouveler votre enregistrement international au moyen du formulaire sur papier MM11 que vous soumettrez directement à l’OMPI.

Le calculateur de taxes vous aidera à évaluer le montant des taxes de renouvellement.


Pour de plus amples renseignements sur les renouvellements, veuillez vous reporter aux paragraphes B.II.73.01 à 82.03 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid, aux pages 52 à 54 de la publication intitulée Savoir utiliser pleinement le système de Madrid et à l’avis n° 23/2014.