Gérer votre enregistrement international – Renouvellement

Une fois votre marque inscrite au registre international, l’enregistrement international est valable 10 ans et peut être renouvelé tous les 10 ans directement auprès de l’OMPI (sous réserve du paiement des taxes de renouvellement prescrites).

Vous recevrez un avis officieux de l’OMPI concernant l’échéance de votre enregistrement international.

  • Modèle d’avis officieux d’échéance PDF, Modèle d’avis officieux d’échéance

Quand demander un renouvellement

Vous pouvez renouveler votre enregistrement international soit avant l’expiration de la période de protection de 10 ans soit pendant le délai de grâce de six mois à compter de la date d’échéance. Veuillez noter que vous devrez vous acquitter d’une surtaxe si vous demandez un renouvellement pendant le délai de grâce.

Comment demander un renouvellement

Sous réserve de certaines exceptions, le moyen le plus simple de renouveler votre enregistrement international est d’utiliser le service de renouvellement électronique

Vous pouvez aussi demander le renouvellement de votre enregistrement international au moyen du formulaire MM11 (papier) que vous soumettrez directement à l’OMPI.

L’OMPI examinera votre demande de renouvellement (quant à la forme uniquement) et vous informera de tout problème, y compris en cas de défaut de paiement des taxes requises.

Si le renouvellement remplit les conditions de forme prescrites, l’OMPI l’inscrit au registre international et vous adresse un certificat de renouvellement.

  • Modèle de certificat de renouvellement PDF, Modèle de certificat de renouvellement

Émoluments et taxes afférents au renouvellement

Le calculateur de taxes vous aidera à évaluer le montant des taxes de renouvellement. Veuillez noter que vous devrez vous acquitter d’une surtaxe si vous demandez le renouvellement de votre enregistrement international pendant le délai de grâce.

Avertissement : les résultats fournis par le calculateur de taxes reposent sur les informations que vous avez fournies et sur le barème des émoluments et taxes en vigueur à la date de l’estimation. Cette estimation est fournie à titre d’information uniquement. Pour obtenir l’estimation la plus précise possible, veuillez utiliser le calculateur de taxes immédiatement avant de soumettre votre demande ou votre ordre de paiement.

Pour de plus amples renseignements sur les renouvellements, veuillez vous reporter aux paragraphes B.II.73.01 à 82.03 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid, aux pages 58 à 60 de la publication intitulée Savoir utiliser pleinement le système de Madrid PDF, Savoir utiliser pleinement le système de Madrid et à l’avis n° 23/2014 PDF, Avis no. 23/2014.