World Intellectual Property Organization

Gérer un enregistrement – Renouvellement

Une fois qu’une marque internationale a été enregistrée, elle est valable 10 ans et peut être renouvelée tous les 10 ans. La manière la plus simple de renouveler un enregistrement international est d’utiliser la plate forme de renouvellement électronique.

Le renouvellement peut également être demandé sur papier au moyen du formulaire MM11,  ou au moyen d’une communication dans laquelle figurent les informations nécessaires, à savoir le numéro de l’enregistrement international concerné, les parties contractantes désignées pour lesquelles le renouvellement est demandé et l’objet du paiement.

Le calculateur de taxes peut être utilisé pour obtenir une estimation du coût du renouvellement.

Pour des informations supplémentaires sur le renouvellement de l’enregistrement international, on est prié de se référer aux paragraphes B.I.73.01 à 82.03 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid.

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