World Intellectual Property Organization

Gérer un enregistrement – Extraits

Des informations sur les enregistrements internationaux en vigueur et ceux inscrits au registre international sont disponibles gratuitement dans la base de données en ligne ROMARIN.

Sur demande, le Bureau international fournit deux types d’extraits certifiés à partir du registre international concernant le contenu d’un enregistrement international (qu’il soit en vigueur ou qu’il ait expiré):

  • un extrait certifié et détaillé, consistant en une présentation détaillée du statut d’un enregistrement international (photocopie de l’enregistrement international tel qu’il a été publié à l’origine dans la Gazette OMPI, avec les détails de toute modification ou renouvellement inscrit dans le registre international à la date à laquelle l’extrait est établi);
  • un extrait certifié simple, consistant en des copies certifiées de toutes les mentions qui ont été publiées dans la Gazette OMPI à l’égard d’un enregistrement international à la date à laquelle l’extrait est établi.

Le Bureau international fournit également les services particuliers suivants:

  • Délivrance d’une copie certifiée du certificat d’enregistrement international et du certificat de renouvellement
  • Établissement accéléré d’un extrait certifié du registre international (dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande)
  • Légalisation d’un extrait certifié du registre international

Pour plus d’informations, on est prié de visiter la page relative aux extraits du registre international.

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