Gérer un enregistrement – Désignation postérieure

Pour étendre la portée géographique de la protection d’un enregistrement international à des parties contractantes supplémentaires, veuillez utiliser le service de Désignation postérieure en ligne ou le formulaire MM4 sur papier.

Vous pouvez soumettre le formulaire MM4 sur papier à l’OMPI directement ou par l’intermédiaire de votre office, c’est à dire l’office de la partie contractante du titulaire.

Le calculateur de taxes vous aidera à évaluer le montant des taxes de désignation postérieure.

Pour de plus amples renseignements sur les désignations postérieures, veuillez vous reporter aux paragraphes B.II.32.01 à 46.01 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et aux pages 22 à 27 de la publication intitulée Savoir utiliser pleinement le système de Madrid. Pour de plus amples renseignements sur le service de Désignation postérieure en ligne, veuillez consulter l’avis n° 13/2014.