World Intellectual Property Organization

Gérer un enregistrement – Modification du nom ou de l’adresse du titulaire

Pour demander la modification de l’inscription de votre nom ou de votre adresse (y compris votre adresse pour la correspondance) dans le registre international, veuillez utiliser le formulaire MM9.

Vous pouvez soumettre le formulaire MM9 à l’OMPI directement ou par l’intermédiaire de votre office, c’est à dire l’office de la partie contractante du titulaire.

Pour demander l’inscription d’un changement de titulaire, c’est à dire une cession d’une entité légale à une autre, veuillez utiliser le formulaire MM5.

Pour des informations supplémentaires sur la modification du nom ou de l’adresse du titulaire, on est prié de se référer aux paragraphes B.II.47.01 à 48.13 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et aux pages 46 à 49 de la publication intitulée Savoir utiliser pleinement le système de Madrid.

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