Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid

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Index thématique

Introduction Le Guide Le système de Madrid : caractéristiques fondamentales Comment devenir partie à l'Arrangement ou au Protocole? Déclarations et notifications faites par les parties contractantes Réduction d'emoluments pour les déposants des Pays les Moins Avancés (PMA) Informations complémentaires sur le système de Madrid Information publique concernant les enregistrements internationaux

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Chapitre I: Généralités Introduction Communications avec le Bureau international Paiement des émoluments et taxes au Bureau international Représentation devant le Bureau international

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Chapitre II: La procédure internationale Introduction La demande internationale L'enregistrement international Refus de protection Désignation postérieure Modifications de l'enregistrement international Renouvellement de l'enregistrement international Dépendance et indépendance Faits survenant dans les parties contractantes, qui ont une incidence sur les enregistrements internationaux  Continuation des effets des enregistrements internationaux dans certains états successeurs

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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Acte de Stockholm)	[PDF] (55 kB)
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques	[PDF] (134 kB)
Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement	[PDF] (443 kB)
Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif	[PDF] (29 kB)
Conditions pour ouvrir, utiliser et fermer un compte courant auprès de l'OMPI	[PDF] (16 kB)