Guide pour l'enregistrement international des marques
Partie B: Chapitre II - La Procédure Internationale
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Table des matières
INTRODUCTION
LA DEMANDE INTERNATIONALE
Enregistrement de base ou demande de base
L'Office d'origine
De quel type de demande internationale s'agit-il?
Pluralité de déposants
Présentation de la demande internationale
Langue de la demande internationale
Le formulaire de demande
Rubrique 1 : Partie contractante dont l'Office est l'Office d'origine
Rubrique 2 : Déposant
Rubrique 3 : Droit de déposer une demande internationale
Rubrique 4 : Constitution de mandataire
Rubrique 5 : Enregistrement de base ou demande de base
Rubrique 6 : Priorité revendiquée
Rubrique 7 : La marque
Rubrique 8 : Couleur(s) revendiquée(s)
Rubrique 9 : Indications diverses
Rubrique 10 : Produits et services pour lesquels l'enregistrement international est demandé
Rubrique 11 : Parties contractantes désignées
Rubrique 12 : Signature du déposant ou du mandataire
Rubrique 13 : Attestation et signature par l'Office d'origine
Feuille de calcul des émoluments et taxes
Requête prématurée en présentation d'une demande internationale
Irrégularités dans la demande internationale
L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
REFUS DE PROTECTION
Motifs de refus
Déclaration d'octroi de la protection
Délai de refus
Procédure en cas de refus de protection
Notification de refus de protection
Contenu de la notification
Contenu supplémentaire de la notification en cas de refus provisoire fondé sur une opposition
Inscription et publication du refus provisoire : transmission au titulaire
Langue de la notification de refus provisoire
Notifications irrégulières d'un refus provisoire
Procédure à la suite d'une notification de refus provisoire
DÉSIGNATION POSTÉRIEURE
Qualité pour effectuer une désignation postérieure
Présentation de la désignation postérieure
Langue de la désignation postérieure
Formulaire officiel
Rubrique 1 : Numéro de l'enregistrement international
Rubrique 2 : Le titulaire
Rubrique 3 : Constitution d'un mandataire
Rubrique 4 : Parties contractantes désignées postérieurement
Rubrique 5 : Produits et services pour lesquels une désignation postérieure est faite
Rubrique 6 : Indications diverses
Rubrique 7 : Requête relative à la date d'effet
Rubrique 8 : Signature du titulaire ou de son mandataire
Rubriques 9 et 10 : Date de réception de la requête par l'Office et signature de l'Office
Feuille de calcul des émoluments et taxes
MODIFICATIONS DE L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
Modification du nom ou de l'adresse du titulaire ou de son mandataire
Modification du nom ou de l'adresse du titulaire
Formulaire officiel (MM9)
Rubrique 1 : Numéro de l'enregistrement international
Rubrique 2 : Nom du titulaire
Rubrique 3 : Modifications du nom et/ou de l'adresse du titulaire
Rubrique 4 : Adresse pour la correspondance
Rubrique 5 : Constitution d'un mandataire
Rubrique 6 : Signature du titulaire ou de son mandataire
Rubrique 7 : Signature de l'Office
Feuille de calcul des taxes
Modification du nom ou de l'adresse du mandataire
Demandes irrégulières
Inscription, notification et publication
Limitation, renonciation et radiation
Effets et conséquences d'une limitation, renonciation ou radiation
Demande d'inscription
Présentation d'une demande d'inscription d'une renonciation ou d'une radiation à la suite du changement du traité applicable
Formulaire officiel
Numéro de l'enregistrement international
Titulaire
Constitution d'un mandataire
Parties contractantes
Produits et services
Signature du titulaire ou du mandataire
Signature de l'Office
Feuille de calcul des taxes (limitation seulement)
Demandes irrégulières
Inscription, notification et publication
Déclaration selon laquelle une limitation est sans effet
Conditions à remplir pour devenir le nouveau titulaire
Changement du traité applicable à la suite de l'inscription d'un changement de titulaire
Demande d'inscription d'un changement de titulaire
Formulaire officiel
Rubrique 1 : Numéro de l'enregistrement international
Rubrique 2 : Titulaire
Rubrique 3 : Nouveau titulaire
Rubrique 4 : Qualité du nouveau propriétaire pour être titulaire
Rubrique 5 : Constitution d'un mandataire
Rubrique 6 : Étendue du changement de titulaire
Rubrique 7 : Indications diverses
Rubrique 8 : Signature du titulaire ou du mandataire
Rubrique 9 : Signature de l'Office
Feuille de calcul des taxes
Demandes irrégulières
Inscription, notification et publication
Changement partiel de titulaire
Fusion d'enregistrements internationaux à la suite d'un changement de titulaire
Déclaration selon laquelle un changement de titulaire est sans effet
RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
Renouvellement à la suite d'un refus ou d'une invalidation
Enregistrements internationaux effectués avant l'entrée en vigueur du règlement d'exécution commun
Procédure de renouvellement
DÉPENDANCE ET INDÉPENDANCE
Cessation des effets pendant la période de dépendance
Cessation des effets de la demande de base ou de l'enregistrement de base
Procédure de notification de la cessation des effets
Changement du titulaire de l'enregistrement international durant la période de dépendance
Division ou fusion de la demande de base, de l'enregistrement qui en est issu ou de l'enregistrement de base
Transformation à la suite du changement du traité applicable
FAITS SURVENANT DANS LES PARTIES CONTRACTANTES, QUI ONT UNE INCIDENCE SUR LES ENREGISTREMENTS INTERNATIONAUX
Invalidation dans une partie contractante désignée
Restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international
Licences
Présentation de la demande
Demande irrégulière
Inscription et notification
Déclaration selon laquelle l'inscription d'une licence donnée est sans effet
Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante
Modification ou radiation de l'inscription d'une licence
Remplacement d'un enregistrement national ou régional par un enregistrement international
Faits concernant une revendication d'ancienneté
CONTINUATION DES EFFETS DES ENREGISTREMENTS INTERNATIONAUX DANS CERTAINS ÉTATS SUCCESSEURS
CONTINUATION DES EFFETS DES ENREGISTREMENTS INTERNATIONAUX DANS CERTAINS ÉTATS SUCCESSEURS
