World Intellectual Property Organization

Guide pour l'enregistrement international des marques

Partie B: Chapitre II - La Procédure Internationale

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Table des matières

INTRODUCTION

INTRODUCTION

LA DEMANDE INTERNATIONALE

LA DEMANDE INTERNATIONALE

Les exigences de fond

Présentation de la demande internationale

Langue de la demande internationale
Le formulaire de demande

Requête prématurée en présentation d'une demande internationale
Irrégularités dans la demande internationale

Enregistrement, notification et publication


L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

Effets de l'enregistrement international

Enregistrement au registre international


REFUS DE PROTECTION

REFUS DE PROTECTION

Motifs de refus
Déclaration d'octroi de la protection
Délai de refus
Procédure en cas de refus de protection


DÉSIGNATION POSTÉRIEURE

DÉSIGNATION POSTÉRIEURE

Qualité pour effectuer une désignation postérieure

Présentation de la désignation postérieure

Effet de la désignation postérieure

Un cas particulier de désignation postérieure : la désignation postérieure issue d'une conversion de la désignation d'une organisation contractante (la Communauté européenne)

MODIFICATIONS DE L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

MODIFICATIONS DE L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

Modification du nom ou de l'adresse du titulaire ou de son mandataire

Limitation, renonciation et radiation

Changement de titulaire

Conditions à remplir pour devenir le nouveau titulaire
Changement du traité applicable à la suite de l'inscription d'un changement de titulaire
Demande d'inscription d'un changement de titulaire
Formulaire officiel

Demandes irrégulières
Inscription, notification et publication
Changement partiel de titulaire
Fusion d'enregistrements internationaux à la suite d'un changement de titulaire
Déclaration selon laquelle un changement de titulaire est sans effet

Rectifications apportées au registre international

Aucun autre changement dans le registre international


RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

Renouvellement à la suite d'un refus ou d'une invalidation
Enregistrements internationaux effectués avant l'entrée en vigueur du règlement d'exécution commun
Procédure de renouvellement

Non-renouvellement


DÉPENDANCE ET INDÉPENDANCE

DÉPENDANCE ET INDÉPENDANCE

Cessation des effets pendant la période de dépendance

Transformation

Transformation à la suite du changement du traité applicable


FAITS SURVENANT DANS LES PARTIES CONTRACTANTES, QUI ONT UNE INCIDENCE SUR LES ENREGISTREMENTS INTERNATIONAUX

FAITS SURVENANT DANS LES PARTIES CONTRACTANTES, QUI ONT UNE INCIDENCE SUR LES ENREGISTREMENTS INTERNATIONAUX

Invalidation dans une partie contractante désignée
Restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international
Licences

Remplacement d'un enregistrement national ou régional par un enregistrement international
Faits concernant une revendication d'ancienneté


CONTINUATION DES EFFETS DES ENREGISTREMENTS INTERNATIONAUX DANS CERTAINS ÉTATS SUCCESSEURS

CONTINUATION DES EFFETS DES ENREGISTREMENTS INTERNATIONAUX DANS CERTAINS ÉTATS SUCCESSEURS

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