Guide pour l'enregistrement international des marques
Partie B: Chapitre II
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CHAPITRE II : LA PROCÉDURE INTERNATIONALE
[Aussi dans Partie B, Chapter II:
Introduction | La demande internationale | L'enregistrement international | Refus de protection | Désignation postérieure | Modifications de l'enregistrement international | Renouvellement de l'enregistrement international | Dépendance et indépendance | Faits survenant dans les parties contractantes, qui ont une incidence sur les enregistrements internationaux | Continuation des effets des enregistrements internationaux dans certains états successeurs]
Introduction |
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Ce chapitre décrit les procédures prévues par l'Arrangement, le Protocole, le règlement d'exécution et les instructions administratives.
Il donne aussi des explications sur les formulaires dont l'utilisation pourrait être requise en vertu de ces dispositions ou que le Bureau international pourrait mettre à la disposition des utilisateurs du système, de même que sur la façon de compléter ces formulaires.
Le chapitre suit, autant que possible, le cours d'un enregistrement international, depuis la demande internationale jusqu'à l'inscription de l'enregistrement international. Il traite ensuite des divers événements qui peuvent survenir après l'enregistrement international, tels que les refus de protection, les désignations postérieures, les demandes d'inscription de limitation de la liste des produits et services, etc.
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