Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid
L'édition 2009 du Guide proprement dit (sans la Partie C) est disponible dans un seul fichier en format Adobe PDF (1.12 MB), ainsi que dans des fichiers Adobe PDF réduits, se répartissant par thème comme suit:
Le Guide sera prochainement disponible en versions html et papier.
Versions antérieures : 2008 [PDF]
Partie A: Introduction
| Introduction
Le Guide
Le système de Madrid : caractéristiques fondamentales Comment devenir partie à l'Arrangement ou au Protocole? Déclarations et notifications faites par les parties contractantes Réduction d'emoluments pour les déposants des Pays les Moins Avancés (PMA) Informations complémentaires sur le système de Madrid Information publique concernant les enregistrements internationaux |
[PDF] (190 kB) |
Partie B: Procédures
| Chapitre I: Généralités
Introduction
Communications avec le Bureau international Paiement des émoluments et taxes au Bureau international Représentation devant le Bureau international |
[PDF] (159 kB) |
| Chapitre II: La procédure internationale
Introduction
La demande internationale L'enregistrement international Refus de protection Désignation postérieure Modifications de l'enregistrement international Renouvellement de l'enregistrement international Dépendance et indépendance Faits survenant dans les parties contractantes, qui ont une incidence sur les enregistrements internationaux Continuation des effets des enregistrements internationaux dans certains états successeurs |
[PDF] (997 kB) |
Partie C: Annexes
| Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Acte de Stockholm) | [PDF] (53 kB) |
| Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques | [PDF] (53 kB) |
| Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement | [PDF] (149 kB) |
| Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif | [PDF] (28 kB) |
| Conditions pour ouvrir, utiliser et fermer un compte courant auprès de l'OMPI | [PDF] (24 kB) |
