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Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid

L'édition 2014 du Guide proprement dit est disponible dans un seul fichier en format Adobe PDF (1.97 MB), ainsi que dans des fichiers Adobe PDF réduits, se répartissant par thème comme suit:

Versions antérieures

  • 2009 pdf | 2008 pdf

Partie A

Introduction pdf

  • Le Guide
  • Le système de Madrid : caractéristiques fondamentales
  • Comment devenir partie à l'Arrangement ou au Protocole?
  • Déclarations et notifications faites par les parties contractantes
  • Réduction d'emoluments pour les déposants des Pays les Moins Avancés (PMA)
  • Informations complémentaires sur le système de Madrid
  • Information publique concernant les enregistrements internationaux

Partie B: Procédures

Chaptitre I: Généralités pdf

  • Introduction
  • Communications avec le Bureau international
  • Paiement des émoluments et taxes au Bureau international
  • Représentation devant le Bureau international

Partie B: Procédures (suite)

Chapitre II: La procédure internationale pdf

  • Introduction
  • La demande internationale
  • L'enregistrement international
  • Refus de protection
  • Désignation postérieure
  • Modifications de l'enregistrement international
  • Renouvellement de l'enregistrement international
  • Dépendance et indépendance
  • Faits survenant dans les parties contractantes, qui ont une incidence sur les enregistrements internationaux
  • Continuation des effets des enregistrements internationaux dans certains états successeurs

Partie C

Annexes

  • Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques pdf
  • Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques pdf
  • Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement pdf
  • Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif pdf
  • Conditions pour ouvrir, utiliser et fermer un compte courant auprès de l'OMPI

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