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Désignation postérieure à l'enregistrement

Dans le cadre du système de Madrid, le titulaire d’un enregistrement international a la possibilité d'élargir l'étendue géographique de la protection de cet enregistrement. Il existe ainsi une procédure spécifique dénommée «désignation postérieure à l'enregistrement» qui permet d’étendre les effets d’un enregistrement international à des membres de l'Union de Madrid pour lesquels, soit aucune désignation n’avait été inscrite jusqu'alors, soit une désignation antérieure ne produisait plus ses effets. Actualisée quotidiennement, la base de données « Madrid Express » vous renseignera sur l’état d’inscription d'un enregistrement international.  En outre, un calculateur de taxe également sur ce site pourra vous aider à estimer le coût d’une demande de désignation postérieure.

- Une demande de désignation postérieure à l’enregistrement doit être présentée, en un seul exemplaire, sur le formulaire (MM4), en anglais, français ou en espagnol. Elle peut être présentée au Bureau international soit directement par le titulaire, soit par l'intermédiaire de son Office de propriété industrielle. Toutefois, lorsqu'une telle demande relève de l'Arrangement de Madrid (par exemple pour désigner un pays partie à l’Arrangement uniquement), ou que le titulaire est originaire d'un pays qui a fait une déclaration en vertu de la règle 7.1) en vigueur avant le 4 octobre 2001, la demande doit être présentée par l’Office concerné.

- Lorsque la désignation antérieure d'une organisation partie au Protocole a été retirée, refusée ou a cessé de produire ses effets en vertu de la législation de cette organisation, le titulaire de l'enregistrement international concerné peut demander que la désignation de ladite organisation soit convertie en une désignation de tout État membre de cette organisation, pourvu qu’il soit membre de l’Union de Madrid. Une demande de désignation postérieure en vue d’une telle conversion doit être présentée, en un exemplaire, sur le formulaire MM16, en anglais, français ou espagnol, par l’intermédiaire de l'Office de l'organisation concernée.

Pour tous renseignements sur la présentation d'une demande de désignation postérieure par l’intermédiaire de l’Office de propriété industrielle d’un membre donné de l’Union de Madrid, veuillez vous reporter aux « informations relatives aux procédures nationales ou régionales en vigueur au sein des Offices de propriété industrielle sous le Système de Madrid » (disponibles en anglais) ou vous adresser à l’Office en question (Répertoire des administrations nationales et régionales de la propriété industrielle).

Des explications détaillées concernant la désignation postérieure figurent aux paragraphes B.II.38.01-48.03 du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid [PDF].

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