World Intellectual Property Organization

Renouvellement de l'enregistrement international

Le renouvellement peut être effectué au moyen de E-Renewal, un système simple en ligne avec paiement par carte de crédit ou via un compte courant ouvert auprès de l'OMPI. Le renouvellement peut aussi être effectué par toute communication comportant les informations nécessaires (numéro de la demande internationale, nom de la marque, et pays désignés), ou en utilisant le formulaire MM11, et le simple paiement des taxes nécessaires.

Les émoluments et taxes aux fins du renouvellement doivent être payés au Bureau international au plus tard à la date d'expiration de la période de protection en cours. Tout paiement reçu plus de trois mois avant la date à laquelle il est exigible est considéré comme ayant été reçu trois mois avant cette date. Le paiement peut être effectué jusqu'à six mois après la date à laquelle le renouvellement est dû, pour autant qu'une surtaxe équivalant à 50% de l'émolument de base pour le renouvellement soit payée en même temps. Si, à l'expiration du délai de six mois à compter de la date à laquelle le renouvellement doit être effectué, le montant des émoluments et taxes reçus est inférieur au montant requis (y compris la surtaxe pour l'utilisation du délai de grâce), le renouvellement n'est plus possible.

Étant donné que le renouvellement est considéré comme une simple prolongation de la durée de protection de l'enregistrement international, il ne peut être l'occasion d'apporter une quelconque modification à l'enregistrement international en son dernier état, c'est-à-dire à l'expiration de la période de protection en cours. Par conséquent, aucune modification du nom ou de l'adresse du titulaire ou de la liste des produits et services ne peut être apportée dans le cadre de la procédure de renouvellement. Une telle modification doit être présentée séparément au Bureau international avant ou après le renouvellement selon les procédures applicables.

Des explications détaillées concernant le renouvellement se trouvent aux paragraphes B.II.70.01-76.03 du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid [PDF].

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