World Intellectual Property Organization

Demandes

Comment présenter une demande d'enregistrement international de marque?

Comment présenter d'autres demandes relatives à un enregistrement international?

Les informations détaillées se trouvent dans la partie B du Guide pour l'enregistrement internaitonal des marques [PDF].

Liens :

  • Norme ST.3 : Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays, d'autres entités et d'organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle). Les codes de la norme ST.3 sont dans le Calculateur de taxes, la Gazette de l'OMPI des marques internationales, Romarin DVD, etc. [PDF]
  • Norme ST.60: Recommandation relative aux données bibliographiques concernant les marques. Les différents codes de la norme ST.60 sont utilisés dans la Gazette de l'OMPI des marques internationales, Romarin DVD, etc. [PDF]

Explorez l'OMPI