World Intellectual Property Organization

Demande d'enregistrement international de marque

Étant donné que le système de Madrid ne peut être utilisé que par une personne originaire d'un membre de l'Union de Madrid pour obtenir la protection de sa marque dans d'autres membres de l’Union, nous vous proposons d’utiliser le Simulateur de demande d'enregistrement international afin de savoir si vous êtes habilité(e) à présenter une demande d’enregistrement international sous le système de Madrid.  En outre, le simulateur vous indiquera les membres de l’Union auprès desquels vous pourrez solliciter la protection de votre marque, le coût d’une telle demande, ainsi que les modalités de présentation d’une telle demande.

A toutes fins utiles, veuillez noter qu’une demande internationale (formulaires : MM1, MM2 ou MM3) doit impérativement être présentée au Bureau international de l'OMPI par l'intermédiaire de l'Office de propriété industrielle de votre pays ou organisation d’origine. Une demande internationale présentée directement au Bureau international par le déposant ou son mandataire n'est pas considérée comme telle et sera retournée à son expéditeur.

Pour tous renseignements sur la présentation d'une demande internationale auprès de l’Office de propriété industrielle d’un membre donné de l’Union de Madrid, veuillez vous reporter aux « informations relatives aux procédures nationales ou régionales en vigueur au sein des Offices de propriété industrielle sous le Système de Madrid » (disponibles en anglais) ou vous adresser à l’Office en question (Répertoire des administrations nationales et régionales de la propriété industrielle).

Des explications détaillées sur la demande internationale figurent aux paragraphes B.II.01.01-26.02 du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid [PDF].

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