World Intellectual Property Organization

Modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire

La modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire du titulaire (inscrit) d’un enregistrement international donne lieu à son inscription au registre international. Une telle démarche procède du bon déroulement de la communication entre le titulaire d’un enregistrement international et son mandataire, d’une part, et le Bureau international, d’autre part.

Il n'est pas nécessaire de présenter la demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire sur un formulaire officiel (à savoir, le formulaire MM10) ; une simple lettre suffit dans la mesure où elle contient les informations nécessaires aux fins de cette inscription, telles que son objet et les numéros des enregistrements internationaux concernés.

Pour faciliter son traitement informatique, ladite demande, lorsqu’elle concerne plus de 30 enregistrements internationaux, doit, autant que possible, être soumise par courrier électronique en joignant une copie du formulaire MM10, et un fichier Excel contenant les numéros des enregistrements concernés. Cette demande doit être envoyée à intreg.mail@wipo.int.

L’inscription d’une modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire au registre international est gratuite.

Veuillez noter que le formulaire MM10 ne doit pas être utilisé lorsqu’un nouveau mandataire est constitué pour la première fois par le titulaire d’un enregistrement international.

De plus amples informations concernant la constitution de mandataire sont disponibles sur la page du site Web de l’OMPI consacrée au système de Madrid, en cliquant sur le lien suivant : Constitution d'un mandataire devant le Bureau international.

Pour tous renseignements sur la présentation d'une telle demande par l’intermédiaire d’un Office de propriété industrielle, veuillez vous reporter aux Informations relatives aux procédures nationales ou régionales devant les Offices de propriété intellectuelle en vertu du système de Madrid (disponibles uniquement en anglais) ou vous adresser à l’Office en question (Répertoire des Offices de propriété intellectuelle).

Des explications détaillées concernant la modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire figurent aux paragraphes B.II.49.01-51.01 du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid [PDF].

Liens

Explorez l'OMPI