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Modification du nom et/ou de l'adresse du titulaire

La modification du nom et/ou de l'adresse du titulaire d’un enregistrement international donne lieu à son inscription au registre international. Une telle démarche procède du bon déroulement de la communication entre le titulaire d’une marque internationale, d’une part, et le Bureau international, d’autre part.

Toute demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du titulaire doit être présentée, en un seul exemplaire, sur le formulaire MM9 en anglais, français ou espagnol. Le formulaire peut être soumis au Bureau international, soit directement par le titulaire, soit par l’intermédiaire de son Office de propriété industrielle.

Il est rappelé que la transmission ou cession d’une marque internationale fait l’objet d’une inscription en vertu de la procédure de Changement de titulaire.

Pour tous renseignements sur la présentation d'une telle demande par l’intermédiaire d’un Office de propriété industrielle, veuillez vous reporter aux « informations relatives aux procédures nationales ou régionales en vigueur au sein des Offices de propriété industrielle sous le Système de Madrid » (disponibles en anglais) ou vous adresser à l’Office en question (Répertoire des administrations nationales et régionales de la propriété industrielle).

Des explications détaillées concernant la modification du nom et/ou de l'adresse du titulaire figurent aux paragraphes B.II.49.01-51.13; 51-01-52.01 du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid [PDF].

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