Enregistrement international des marques - Calculateur de Taxes

A la date du :Office d'origine:

Nombre de classes: Type:
Couleur Marque collective, marque de certification ou marque de garantie
  • Une désignation du Benelux (BX) couvre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas
  • Une désignation de l’Union européenne (EM) couvre ses 28 pays
  • Une désignation de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OA) couvre ses 17 17 États membres
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba (BQ), Curaçao (CW) et Saint-Martin (partie néerlandaise) (SX) sont des territoires autonomes du Royaume des Pays-Bas qui peuvent être désignés individuellement.

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Avertissement

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