Enregistrement international des marques - Calculateur de Taxes

A la date du :Office d'origine:

Nombre de classes: Type:
Couleur Marque collective, marque de certification ou marque de garantie
  • Une désignation du Benelux (BX) couvre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas
  • Une désignation de l’Union européenne (EM) couvre ses 28 pays
  • Une désignation de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OA) couvre ses 17 17 États membres
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba (BQ), Curaçao (CW) et Saint-Martin (partie néerlandaise) (SX) sont des territoires autonomes du Royaume des Pays-Bas qui peuvent être désignés individuellement.

Avertissement

Les résultats du Calculateur de taxe sont fondés sur les renseignements que vous avez fournis et le Barème des émoluments et taxes en vigueur au moment où l’estimation est produite. L’estimation est fournie à titre informatif uniquement. Pour une estimation plus précise, veuillez consulter le Calculateur de taxe immédiatement avant l’envoi d’une demande ou d’un ordre de paiement.