Comment effectuer le paiement des taxes directement auprès du Bureau international
Le montant des émoluments et taxes dus pour une demande d’enregistrement international, une désignation postérieure ou un renouvellement peut être calculé au moyen du Calculateur de taxes. Sous le système de Madrid, les émoluments et taxes doivent être payés en francs suisses. Les listes des émoluments et taxes sont disponibles à http://www.wipo.int/madrid/fr/fees/.
Les émoluments et taxes tels que spécifiés sur les formulaires peuvent être réglés:
- Par débit sur un compte courant ouvert auprès de l’OMPI:
S'il vous arrive souvent d'effectuer des opérations financières avec le Bureau international dans le cadre d'un enregistrement international de marque, du dépôt d'un dessin ou modèle industriel ou encore d'un dépôt de brevet en vertu du PCT, il vous est conseillé d'ouvrir un compte courant en francs suisses auprès de l’OMPI. Les conditions relatives à l’ouverture, à l’utilisation et à la fermeture d'un compte courant auprès de l'OMPI sont récapitulées dans un fichier en PDF.
- Par paiement en francs suisses sur le compte bancaire de l'OMPI:
Banque : Crédit Suisse - 1211 Genève 70 - Suisse
Intitulé du compte : WIPO/OMPI
Numéro du compte (IBAN) : CH51 0483 5048 7080 8100 0
SWIFT code : CRESCHZZ80A - Par paiement en francs suisses sur le compte postal de l’OMPI (paiement intereuropéen):
Numéro du compte (IBAN) : CH03 0900 0000 1200 5000 8
A uprès de SWISS POST/Postfinance – Engehaldenstrasse 37 – 3030 Bern
SWIFT/BIC : POFICHBE - Par carte de crédit au moyen du service de paiement électronique de l’OMPI:
- E-Renewal - ce service peut être utilisé pour le renouvellement d’une marque internationale en ligne.
- E-Payment - ce service est dédié uniquement au règlement des émoluments et taxes dûs à l’égard d’une demande ou d’un enregistrement international tels que notifiés par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication du Bureau international de l’OMPI.
