World Intellectual Property Organization

Liste des codes des transactions

Veuillez clairement indiquer le type de transaction auquel se rapporte le paiement.

EE Second versement (règle 40.3))
EN Enregistrement
EX Désignation postérieure
LI Limitation
MT Modification du nom ou de l'adresse du titulaire
NLC Nouvelle licence
NT Seconde partie de la taxe
PC Radiation partielle
RE Renouvellement
RI Rectification
TR Changement de titulaire

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