World Intellectual Property Organization

Qu’est-ce qu’une marque?

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Quels éléments puis-je utiliser comme marque pour distinguer mes produits ou services de ceux d’autres personnes?

Tout élément distinctif, tel que les mots, lettres, chiffres, dessins, images, formes, couleurs, étiquettes ou toute combinaison de ces éléments, peut être utilisé comme marque.

Peut-on considérer également comme des marques les sons et les parfums?

Si le son ou le parfum sert à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’a utres entreprises, certains pays peuvent autoriser l’enregistrement du son ou du parfum comme marque.

Puis-je enregistrer mon nom en tant que marque?

Oui, vous pouvez enregistrer votre nom en tant que marque, à condition que l’office des marques de votre pays ou du pays pour lequel vous demandez une protection estime qu’il a un “caractère distinctif” pour les produits ou services concernés.

Comment puis-je protéger ma marque?

Au niveau national/régional, la protection d’une marque peut être obtenue par enregistrement, en déposant le formulaire de demande correspondant auprès de l’office des marques national ou régional et en s’acquittant des taxes requises.

Au niveau international (pour la protection à l’étranger), vous avez deux possibilités :

soit vous déposez une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques de chaque pays pour lequel vous demandez une protection, soit vous utilisez le système de Madrid.

Quel est l’avantage d’un enregistrement de marque?

En principe, seul un enregistrement de marque confère des droits exclusifs à la marque. L’e nregistrement apportera une preuve légale et renforcera la position des droits du titulaire, par exemple, en cas de litige.

Est-il toujours nécessaire d’enregistrer une marque afin de la protéger?

Dans certaines juridictions, cela est nécessaire. Dans d’autres, vous pouvez acquérir des droits sur une marque que vous avez utilisée, mais pas enregistrée.

La protection de la marque s’applique-t-elle à tout type de produits et de services?

Non. Vous devez indiquer sur le formulaire de demande d’enregistrement la liste des produits et/ou des services que vous souhaitez protéger.

Si j’exporte, dois-je enregistrer ma marque également dans d’autres pays?

La protection des marques est territoriale, c’est-à-dire que vos droits sont limités au pays dans lequel votre marque a été demandée et enregistrée. Par conséquent, si vous êtes dans l’e xportation, vous devriez enregistrer votre marque dans les pays vers lesquels vous exportez.

Quels genres de marques ne peuvent être enregistrés?

Les marques suivantes ne peuvent être enregistrées :

  • les marques qui décrivent la valeur, la quantité, la qualité ou l’usage destiné des produits ou services;
  • les marques déceptives;
  • les marques jugées contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs;
  • les marques qui consistent en armoiries, drapeaux ou autres emblèmes ou signes officiels d’É tat ou d’organisations internationales intergouvernementales;
  • les marques de nature à enfreindre les droits acquis par des tiers dans un pays où la protection est demandée (par exemple : les marques qui sont identiques ou semblables à des marques existantes pour des produits ou services identiques ou similaires; ou des marques qui sont identiques ou sembables à des marques notoires).

Qu’est-ce qu’une marque de certification?

Une marque de certification est un signe utilisé pour distinguer les produits ou services qui sont conformes à certaines normes définies par le propriétaire de la marque de certification (comme matériaux, mode de fabrication et qualité). Elle peut être utilisée par toute personne dont les produits ou services sont conformes à ces normes.

Qu’est-ce qu’une marque collective?

Une marque collective est un signe utilisé pour distinguer les produits ou services fabriqués ou commercialisés par des membres d’une association ou d’une coopérative. En général, l’a ssociation ou la coopérative fixe un ensemble de critères pour l’utilisation de la marque collective et permet aux membres de l’association ou de la coopérative d’utiliser la marque s’ils respectent ces normes.

Que signifient les symboles ® et TM ?

® et TM sont des symboles souvent associés aux marques, même si leur utilisation n’e st pas une obligation et ne confère généralement aucune protection juridique particulière. Le symbole ® est utilisé une fois la marque enregistrée. Le symbole TM indique qu’un signe est utilisé par le titulaire comme marque (que ce signe fasse l’objet ou pas d’une demande d’e nregistrement).

Puis-je enregistrer une marque dont le nom sonne comme celui d’une marque existante mais s’écrit différemment?

Si vous envisagez d’enregistrer une marque dont le nom sonne comme celui d’une marque déjà enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux de la marque déjà enregistrée, il est probable que votre marque sera considérée comme étant semblable au point de prêter à confusion et sera refusée.

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