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Questions fréquemment posées : le système de Madrid

Service à la clientèle du système de Madrid
E-mail: intreg.mail@wipo.int
Tél.: +41 22 338 86 86
Fax: +41 22 740 14 29

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures (heure de Genève).

Pour toute question concernant un dossier en particulier : Équipes des opérations relatives au système de Madrid

Pour toute question concernant des extraits du registre international : Groupe des archives clients.

Vous pouvez vérifier l’état des documents relatifs à une demande d’enregistrement international en utilisant l’outil Madrid suivi en temps réel (Madrid Real Time Status). Les informations relatives à votre demande internationale ou désignation postérieure sont également disponibles dans la base de données ROMARIN database (sélectionnez le champ de recherche “Recherche de demandes en cours de traitement”).

L’état de tous les enregistrements internationaux en vigueur est publié par l’OMPI dans la base de données ROMARIN database. Cette base de données comprend les données bibliographiques relatives à tous les enregistrements internationaux en vigueur et les reproductions des marques enregistrées qui contiennent ou consistent en des éléments figuratifs ou des caractères spéciaux.

Ces informations sont disponibles à titre gratuit et actualisées quotidiennement.

Des copies numérisées des notifications suivantes, reçues par l’OMPI depuis le 1er janvier 2005, peuvent également être consultées au format PDF directement dans la base de données ROMARIN :

  • notifications de refus provisoire
  • déclarations de confirmation de refus provisoire total
  • déclarations d’octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire
  • déclarations d’octroi de la protection lorsqu’aucune notification de refus provisoire n’a été communiquée
  • déclarations indiquant que l’examen d’office est achevé, mais que la protection de la marque peut encore fait l’objet d’une opposition ou d’observations de la part de tiers
  • notifications de nouvelles décisions
  • notifications d’invalidation

Des copies numérisées de tous les documents reçus par l’OMPI et concernant les enregistrements internationaux pour lesquels vous êtes le titulaire ou un mandataire inscrit au registre peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant Madrid Portfolio Manager.

Les informations relatives aux taxes et émoluments dus pour une demande d’enregistrement international, y compris le calcul des taxes et émoluments et les méthodes de paiement, peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande.

L’office d’une partie contractante désignée doit communiquer sa notification de refus provisoire dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’OMPI lui a notifié l’enregistrement international ou la désignation postérieure. Dans certaines circonstances limitées, les parties contractantes peuvent décider d’allonger le délai de refus à 18 mois, voire plus. Pour de plus amples informations relatives aux délais applicables, veuillez consulter les Déclarations faites par les parties contractantes.

Si aucune notification de refus provisoire n’a été envoyée dans le délai applicable, la marque est considérée comme étant protégée sur le territoire de la partie contractante désignée concernée, pour tous les produits et services pour lesquels la protection a été demandée.

La procédure à suivre à la suite de la notification d’un refus provisoire de protection est déterminée par l’office de la partie contractante désignée concernée et se déroule directement entre le titulaire et l’office. Elle ne concerne pas l’OMPI.

Toutes les informations permettant un suivi de la demande auprès de l’office figurent dans la notification de refus provisoire émise par l’office concerné. Ces informations comprennent notamment les motifs du refus, l’indication du délai imparti pour présenter une requête en réexamen ou un recours, l’administration à laquelle la requête en réexamen ou le recours doit être présenté et la question de savoir si l’assistance d’un mandataire local est, ou non, obligatoire.

L’enregistrement international de votre marque a une durée de validité de 10 ans. Vous pouvez renouveler l’enregistrement directement auprès de l’OMPI à la fin de chaque période de 10 ans, avec effet dans les parties contractantes désignées concernées. Une lettre de rappel de renouvellement sera envoyée par l’OMPI au titulaire et au mandataire de l’enregistrement international dans les six mois précédant l’expiration de l’enregistrement.

Le service de renouvellement électronique E-Renewal vous permet de déposer une requête en renouvellement d’un enregistrement international, dès trois mois avant la date de son expiration ou au cours du délai de grâce de six mois à compter de cette date, et d’effectuer le paiement des taxes et émoluments dus en utilisant un compte courant ouvert auprès de l’OMPI ou une carte de crédit.

Une requête en renouvellement peut également être envoyée à l’OMPI par écrit ou en utilisant le formulaire form MM11. Les informations suivantes doivent figurer dans la requête : le numéro d’enregistrement international concerné, les parties contractantes désignées pour lesquelles le renouvellement est demandé et les renseignements relatifs au paiement.

La demande d’inscription d’un changement de titulaire d’un enregistrement international doit être présentée à l’OMPI au moyen du formulaire MM5, directement par le titulaire inscrit au registre (ou, le cas échéant, le mandataire inscrit), par l’intermédiaire de l’Office de la partie contractante du titulaire inscrit, ou par l’intermédiaire de l’Office de la partie contractante du nouveau titulaire (le cessionnaire).

La taxe pour l’inscription d’un changement de titulaire est de 177 francs suisses pour chaque enregistrement international concerné, conformément au point 7 du Barème des émoluments et taxes.

Les formulaires peuvent être transmis par voie postale (par l’intermédiaire d’un service postal ou de livraison), par télécopieur ou par courrier électronique. Les formulaires peuvent aussi être transmis par voie électronique en utilisant le service en ligne Madrid Portfolio Manager.

Merci de ne pas envoyer par voie postale un formulaire déjà transmis à l’OMPI par télécopieur ou par courrier électronique.

Il est préférable de communiquer par courrier électronique ou par l’intermédiaire du service en ligne Madrid Portfolio Manager.

Coordonnées du service d’enregistrement de Madrid.

Les demandes doivent être envoyées au Groupe des archives clients à l’adresse suivante : madrid.records@wipo.int.

Des informations détaillées sur les différents documents et leurs modes de transmission peuvent être consultées sur la page Web du Groupe des archives clients de Madrid.

Les documents sont fournis après règlement des montants indiqués dans le Barème des émoluments et taxes.

D’autres questions?

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions sur cette page ou sur la page d’accueil du système de Madrid, n’hésitez pas à nous contacter.

Avertissement : Les questions et réponses figurant sur le présent site Web ne vous sont présentées que dans un but d’information et n’ont pas valeur d’avis juridique. Elles ne représentent pas nécessairement les vues de l’OMPI ni de ses États membres.

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