World Intellectual Property Organization

Formulaires types

Lors de sa trente-septième session (21ème session extraordinaire), l’Assemblée de l’Union de Madrid a convenu, suite à la recommandation du Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid, que le Bureau international mettrait à la disposition des Offices des parties contractantes un certain nombre de formulaires types (jusqu'au 31 août 2009). Pour une information complète sur les formulaires types, veuillez vous reporter au document MM/LD/WG/2/6.

Les formulaires types ont pour objectif de refléter les exigences de base applicables en vertu du Règlement d’exécution commun. En conséquence, il conviendra peut-être de les adapter aux besoins de chaque partie contractante. Le Bureau international reste à la disposition des Offices intéressés en vue d’adapter les formulaires à leurs besoins individuels.

Suite à la modification du Règlement d’exécution commun effective le 1er septembre 2009, ces formulaires types ont été réunis en un ensemble révisé.

  • Formulaire type no 1 – Informations relatives à d’éventuelles oppositions [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 2 – Dates auxquelles le délai d’opposition commence et prend fin [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 3 – Refus provisoire de protection [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 4 – Déclaration d’octroi de la protection [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 5 – Déclaration d’octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 6 – Confirmation de refus provisoire total [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 7– Nouvelle décision ayant une incidence sur la protection d’une marque [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 8 – Situation provisoire de la marque [PDF] [DOC]
  • Formulaire type no 9 – Cessation des effets de la demande de base, de l’enregistrement qui en est issu ou de l’enregistrement de base [PDF] [DOC

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