Questionnaire à l’attention des offices

Introduction

Le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci après dénommé “groupe de travail”) a achevé sa sixième session (novembre 2008) en demandant au Secrétariat d’établir un document déterminant les tâches qu’il serait exigé d’accomplir, en l’absence de l’exigence d’une marque de base, dans le cadre du dépôt d’une demande internationale, et à qui ces tâches incomberaient. À cette fin, le groupe de travail a invité le Secrétariat à adresser un questionnaire aux Offices des parties contractantes du système de Madrid (voir la page 3 du document MM/LD/WG/6/6).

Le présent questionnaire vise à rassembler des informations sur l’étendue et le niveau des services et des tâches que les Offices fournissent et effectuent actuellement en tant qu’Offices d’origine, dans le cadre à la fois de la procédure d’enregistrement international et des procédures d’enregistrement national , dans la mesure où ces dernières profitent à une demande internationale.

Le questionnaire comprend 38 questions et se décompose en trois parties :

• La partie A, intitulée “Stade du dépôt international”, porte sur les tâches et les services (obligatoires ou non) au stade du dépôt international et contient deux parties distinctes :
  • la partie A.1. (questions 1 à 20) a trait aux tâches et aux services effectués et fournis par un Office, en tant qu’Office d’origine, qui ne sont pas soumis à l’exigence de certification prévue à la règle 9.5)d) du règlement d’exécution commun, et
  • la partie A.2. (questions 21 à 27) porte sur les tâches effectuées par un Office, en tant qu’Office d’origine, dans le cadre de la procédure de certification.
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• La partie B (questions 28 à 34), intitulée “Stade du dépôt national”, porte sur les tâches et les services effectuées et fournis par un Office lors du dépôt/de l’enregistrement d’une marque de base, qui peuvent à leur tour profiter au dépôt d’une demande internationale.
• La partie C (questions 35 à 38), intitulée “Stade postérieur à l’enregistrement”, traite des tâches et des services effectués et fournis par un Office après l’enregistrement international d’une marque.

Il importe de répondre à la majorité des questions par “Oui” ou par “Non”. Toutefois, plusieurs questions sont des questions “ouvertes”, pour lesquelles chaque Office est invité à donner une réponse plus détaillée. À cet effet, un Office peut utiliser des pages supplémentaires.

Les Offices sont invités à communiquer leurs réponses au Bureau international d’ici au 30 juin 2009, au plus tard. Pour accéder au formulaire électronique en ligne et remplir celui-ci, prière d’utiliser le mot de passe général mentionné dans la circulaire C. M 1334 datée du 3 juin 2009, envoyée à l’Office. Les réponses au questionnaire peuvent aussi être envoyées au Secrétariat par courrier électronique, à l’attention de M. William O’Reilly, Juriste Principal, à l’adresse de courrier électronique mentionnée dans cette circulaire, ou par télécopieur (+41 22 338 8510) ou par la poste (34, chemin des Colombettes, 1211 Genève 20, Suisse).