À l'usage exclusif des offices des parties contractantes

Information et modèles

Questions et réponses relatives à la procédure d'examen et de refus (29 janvier 2010)
Formulaires types recommandés par l’Assemblée de l'Union de Madrid relatifs à la notification de refus provisoire de protection, à l’opposition, à l’octroi de la protection ou à la cessation des effets
Dispositions types relatives à la transformation et au remplacement
Module d’information relative aux règles nouvelles ou modifiées en vigueur à compter du 1er septembre 2009
Abrogation de la clause de sauvegarde - module d’information [DOC] [PDF]

Forum juridique du système de Madrid (L'accès est limité aux utilisateurs autorisés)
Instructions sur l’accès et l’utilisation du forum juridique du système de Madrid (Disponible uniquement en anglais) [PDF]