À l'usage exclusif des offices des parties contractantes

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Questionnaire sur le remplacement

Information et modèles

Formulaires types recommandés par l’assemblée sur la notification du refus, de l’opposition, de l’octroie de protection ou de la cessation des effets.

Dispositions types relatives à la transformation et au remplacement.

Module d’information relative aux règles nouvelles ou modifiées en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Abrogation de la clause de sauvegarde - module d’information [DOC] [PDF]

Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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