Les Appellations d’Origine dans le cadre du Système de Lisbonne : Un Type Spécial d’Indication Géographique

Une appellation d’origine est un type spécial d’indication géographique. Elle est généralement composée d’un nom géographique ou d’une désignation traditionnelle utilisée sur des produits ayant une qualité particulière ou des caractères dus essentiellement au milieu géographique de production. La notion d’indication géographique englobe les appellations d’origine.

Le Système de Lisbonne

L'OMPI administre le système de Lisbonne qui a été établi en vertu de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international de 1958 en vue de faciliter la protection internationale des appellations d’origine. Ce système offre la possibilité d'obtenir la protection d'une appellation d'origine dans les parties contractantes de l'Arrangement de Lisbonne par une procédure d'enregistrement unique. Les enregistrements qui ont fait l’objet d’une publication dans le Bulletin des Appellations d’Origine peuvent être trouvés dans la base de données Lisbonne Express.

Parties Contractantes à l’Arrangement de Lisbonne.

Modalités de l’Enregistrement International

Voir À propos de l’Arrangement de Lisbonne

Développement du système de Lisbonne

• Septembre 2008 : l’Assemblée de l’Union de Lisbonne établit le Groupe de Travail sur le Développement du Système de Lisbonne
• Mars 2009 : première session du Groupe de Travail sur le Développement du Système de Lisbonne
• Septembre 2009 : l’Assemblée adopte les modifications apportées au Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne (PDF) et demande au Groupe de Travail de poursuivre l’étude des éventuelles améliorations à apporter au système de Lisbonne afin d’attirer de nouveaux membres
• Septembre 2009 : l’OMPI conduit une enquête auprès de divers gouvernements et autres secteurs intéressés sur les améliorations à apporter au système de Lisbonne
• 1er janvier, 2010 : Entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne (PDF) et des Instructions Administratives (PDF) établies par le Directeur Général de l’OMPI en consultation avec les Etats Membres
• 30 août - 3 septembre 2010: deuxième session du Groupe de Travail sur le Développement du Système de Lisbonne
• 23-27 mai 2011: troisième session du Groupe de Travail sur le Développement du Système de Lisbonne
• Septembre 2011 : l’Assemblée adopte les modifications apportées à la règle 5.3) et à la règle 16.1) du Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne et prend note des progrès considérables réalisés et des travaux prévus en ce qui concerne la révision du système de Lisbonne
• 12-16 décembre 2011: quatrième session du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne
• 11-15 juin 2012: cinquième session du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne

Evénements

Réunions et Documents
 

Une brochure d’information sur le système de Lisbonne est maintenant disponible en ligne (WIPO publication No.942)