Clôture de la cinquante-quatrième série de réunions des assemblées de l’OMPI

Genève, 1 octobre 2014
PR/2014/769

Les États membres de l’OMPI ont clos leurs assemblées mardi tard dans la soirée après avoir passé en revue un large éventail d’activités au nombre desquelles figuraient la confirmation de la nouvelle Équipe de haute direction et l’inauguration de la nouvelle salle de conférence récemment construite.

Les délégués des 187 États membres ont pour la première fois tenu les réunions plénières de leurs assemblées dans la nouvelle salle de conférence de l’Organisation, inaugurée officiellement le 22 septembre par le Directeur général, M. Francis Gurry, devant un parterre de personnalités locales, nationales et internationales, parmi lesquelles des artistes de renommée mondiale.

Les États membres ont également avalisé la nouvelle Équipe de haute direction, composée de quatre vice-directeurs généraux et de quatre sous-directeurs généraux. Suite à sa réélection plus tôt dans l’année, M. Gurry entame un second mandat de six ans le 1^_er octobre, la nouvelle Équipe de haute direction prenant ses fonctions le 1^er décembre.

Les résultats obtenus aux assemblées ont été mitigés, un consensus n’ayant pas pu être trouvé sur les questions relatives à l’établissement de normes. Des décisions positives ont été prises dans les domaines suivants :

• Approbation des états financiers pour 2013, qui avaient donné lieu à une opinion d’audit sans réserve;
• Approbation du rapport sur l’état d’avancement des travaux du Comité permanent du droit des brevets (SCP) tenus en janvier 2014 et des travaux futurs qui auront lieu à la prochaine session en novembre, laquelle comprendra deux séminaires d’une demi-journée (sur les exceptions et limitations et sur la confidentialité des avis fournis par les conseils en brevets) et une séance d’échange de données d’expérience entre les États membres concernant le partage du travail et la collaboration à l’échelle internationale entre offices de brevets. Par ailleurs, le Secrétariat établira des documents décrivant la mise en œuvre de certaines exceptions et limitations, une étude de faisabilité sur la divulgation des dénominations communes internationales (DCI) dans les demandes de brevet et les brevets et une étude sur le rôle des systèmes de brevets dans la promotion de la mise au point de médicaments novateurs et du transfert de technologie nécessaire à l’approvisionnement des pays en développement et des pays les moins avancés en médicaments;
• Appui aux travaux du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), véritable “bourse aux idées” permettant aux États membres d’échanger des informations et des données d’expérience sur les mesures de sensibilisation, d’éducation et de formation en matière d’application des droits et de promotion du respect de la propriété intellectuelle;
• Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), et approbation de modifications apportées au règlement d’exécution du PCT, notamment une modification du barème de taxes selon le PCT modifiant les critères à remplir par les déposants de certains pays, notamment des pays en développement et des pays les moins avancés, pour bénéficier de réductions des taxes;
• Adoption de plusieurs changements apportés aux procédures en vue de rendre le système de Madrid plus facile à utiliser et prise en considération des travaux à réaliser par le Bureau international en 2015 concernant le programme de modernisation informatique, ainsi que des progrès accomplis au cours de l’année écoulée concernant la base de données sur les produits et services du système de Madrid;
• Adoption d’une recommandation et de modifications à apporter au Règlement d’exécution commun de l’Arrangement de La Haye visant à maintenir la rationalité et l’efficacité du système de La Haye dans le contexte de son expansion continue;
• Dans le cadre de l’Assemblée de l’Union particulière pour la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (Union de Lisbonne), il a été pris note des progrès réalisés dans la préparation de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et les indications géographiques en 2015 et du débat qui avait eu lieu au sein du Comité de coordination de l’OMPI concernant les procédures de la conférence diplomatique et d’autres travaux préparatoires, en vue de la réunion du comité préparatoire de la conférence diplomatique les 30 et 31 octobre 2014;
• Prise en considération des faits nouveaux intervenus dans le cadre des services de règlement extrajudiciaire des litiges proposés par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris l’aide demandée par certains offices de propriété intellectuelle pour établir des cadres optionnels de règlement extrajudiciaire des litiges applicables aux oppositions et autres recours formés devant ces offices. Les États membres ont noté que le nombre de litiges relatifs à des noms de domaine administrés par le Centre avait franchi le seuil des 29000, portant sur plus de 54000 noms de domaine.
• Par l’entremise du Comité de coordination, les assemblées se sont félicitées du travail et des réalisations du personnel de l’OMPI ainsi que des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de ressources humaines et des initiatives et réformes entreprises à cet égard telles qu’elles figurent dans le rapport annuel sur les ressources humaines. Le Comité de coordination a souligné l’importance d’une représentation géographique équilibrée, de la parité hommes-femmes, de l’efficacité et de la maîtrise des dépenses de personnel.

Les questions suivantes ont fait l’objet de consultations informelles et de discussions approfondies en plénière :

• Questions relatives aux bureaux extérieurs de l’OMPI
• Questions concernant le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
• Examen de la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles
• Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).

Des divergences d’approche ont divisé les États membres qui ne sont pas parvenus à une décision par consensus sur ces questions. Certains États membres se sont dits déçus de l’incapacité de parvenir à un consensus sur ces quatre points.

Dans son allocution de clôture, M. Gurry a estimé qu’il était important de replacer l’absence de consensus dans son contexte. “L’absence de décisions concerne essentiellement le programme d’établissement de normes de l’Organisation. J’invite donc instamment toutes les délégations à se pencher sur ce programme et à définir en particulier les domaines dans lesquels il conviendrait d’établir une coopération multilatérale,” a-t-il déclaré.

Mme Päivi Kairamo, ambassadrice et représentante permanente de la Finlande auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, préside l’Assemblée générale de l’OMPI pour la période 2013-2015.