World Intellectual Property Organization

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Traité

  • Texte de l'Arrangement de Lisbonne [PDF]
  • Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (adopté le 20 mai 2015) (pas encore en vigueur) [PDF]
  • Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne [PDF]
  • Règlement d'exécution de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (adopté le 20 mai 2015) (pas encore en vigueur) [PDF]
  • Instructions administratives pour l’application de l’Arrangement de Lisbonne (texte en vigueur le 1er janvier 2010) [PDF]
  • Résumé

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