World Intellectual Property Organization

Taxes

Les taxes payables en francs suisses CHF
pour l'enregistrement d'une appellation d'origine 500
pour l'inscription d'une modification touchant l'enregistrement 200
pour la fourniture d'un extrait du registre international 90
pour la fourniture d'une attestation ou de tout autre renseignement donné par écrit sur le contenu du registre international 80

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