Taxes

Les taxes payables en francs suissesCHF
pour l'enregistrement d'une appellation d'origine 1,000
pour l'inscription d'une modification touchant l'enregistrement 500
pour la fourniture d'un extrait du registre international 150
pour la fourniture d'une attestation ou de tout autre renseignement donné par écrit sur le contenu du registre international 100