Taxes
| Les taxes payables en francs suisses | CHF |
|---|---|
| pour l'enregistrement d'une appellation d'origine | 500 |
| pour l'inscription d'une modification touchant l'enregistrement | 200 |
| pour la fourniture d'un extrait du registre international | 90 |
| pour la fourniture d'une attestation ou de tout autre renseignement donné par écrit sur le contenu du registre international | 80 |
