Enquête sur le système de Lisbonne

Antécédents

À sa première session, tenue à Genève du 17 au 20 mars 2009, le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations d’origine) (ci après dénommé “groupe de travail”) est convenu, notamment, que le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) réaliserait une enquête en vue de déterminer les moyens d’améliorer le système de Lisbonne en vue de le rendre plus attrayant pour les utilisateurs et les nouveaux membres potentiels de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (ci après dénommé “Arrangement de Lisbonne”) tout en préservant les principes et objectifs de l’arrangement.

Destinataires

Le Bureau international de l’OMPI soumet en conséquence la présente enquête aux États contractants de l’Arrangement de Lisbonne, aux États non-membres du système de Lisbonne, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu’aux milieux intéressés et les invite à présenter toutes éventuelles suggestions en vue d’apporter ces améliorations [des informations supplémentaires sur l’enquête peuvent être obtenues sur le site Web du système de Lisbonne à l’adresse http://www.wipo.int/lisbon/en/ .]

Structure de l’enquête et questions à traiter

En vue de structurer la formulation de propositions, le Bureau international a établi un certain nombre de questions sur lesquelles il est demandé d’axer les communications. Un espace est prévu pour permettre d’aborder toute autre question dans les communications. Les questions à traiter figurent dans l’enquête faisant l’objet de l’annexe I ci après.

À titre d’information, un aperçu général du système de Lisbonne, figurant dans l’annexe II du document LI/WG/DEV/1/2 , qui a été examiné par le groupe de travail à sa première session et sera de nouveau examiné à la prochaine session du groupe de travail, est reproduit dans l’annexe II ci après.

Adresses pour l’envoi des communications

Les communications peuvent être envoyées par la poste au Service d’enregistrement international des appellations d’origine, 34, chemin des Colombettes, 1211 Genève 20 (Suisse). Elles peuvent également être adressées par télécopie au numéro +41 22 338 8160 ou par courrier électronique à l’adresse lisbon.system@wipo.int.

Délai

Le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations d’origine), dont la prochaine session se tiendra au cours du premier semestre de 2010, examinera les résultats de l’enquête. Il serait par conséquent préférable que les communications soient soumises d’ici la fin de 2009.