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Le Systèm de Lisbonne: Protection Internationale des désignations de produits typiques d'un aire géographique délimitée

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Champagne, Cognac, Roquefort, Chianti, Porto, Tequila, Darjeeling sont quelques exemples de noms associés à des produits d’une nature, d’une qualité et d’une origine géographique particulières.

Les indications protégées, également considérées comme un instrument collectif de promotion des produits d’un terroir, peuvent acquérir une grande notoriété et devenir ainsi des actifs commerciaux précieux pour les producteurs locaux et, plus largement, un facteur de développement économique national et de pérennité pour les productions traditionnelles. Pour cette même raison, ces indications sont souvent exposées à des risques d’appropriation illicite ou de contrefaçon par des tiers non autorisés, pour des produits sans rapport. Il est donc hautement souhaitable qu’elles soient protégées au niveau national et au niveau international.

La protection juridique assurée par les indications géographiques et les appellations d’origine s’appuie sur la reconnaissance d’un lien entre la qualité ou les caractéristiques d’un produit et une aire géographique donnée.

Quels sont les avantages de la protection en vertu du système de Lisbonne?


© Parmigiano Reggiano

Les indications géographiques sont protégées en vertu de traités internationaux et de législations nationales et en application d’une large gamme de principes, notamment les lois protégeant spécialement les indications géographiques ou les appellations d’origine, les lois sur les marques applicables aux marques collectives ou aux marques de certification, les lois sur la concurrence déloyale, les lois de protection des consommateurs ou des lois ou décrets spécifiques reconnaissant des indications géographiques particulières. L’obtention de la protection de ces indications à l’étranger s’est toutefois révélée complexe compte tenu des différences de conceptions juridiques entre les différents pays.

Comme son nom l’indique, l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (ci après dénommé “Arrangement de Lisbonne”) a été spécialement conclu pour répondre à la nécessité d’établir un système international facilitant la reconnaissance et la protection à l’étranger d’une catégorie particulière d’indications géographiques, dénommées “appellations d’origine”, au moyen d’une procédure unique d’enregistrement auprès de l’OMPI, moyennant des formalités et un coût réduits au minimum.

L’Arrangement de Lisbonne contribue à protéger les intérêts économiques nationaux : dans de nombreux pays, les marchandises sous appellation d’origine représentent une part non négligeable des exportations et il est donc important que ces appellations soient efficacement protégées contre toute appropriation illicite dans le plus grand nombre de pays possible.

Quelques faits :

  • L’Arrangement de Lisbonne a été adopté en 1958 et révisé à Stockholm en 1967. Il est entré en vigueur le 25 septembre 1966 et est administré par le Bureau international de l’OMPI, qui tient à jour le registre international des appellations d’origine et publie un bulletin intitulé “Les appellations d’origine
  • Parties contractantes

 

Qu’est ce qu’une appellation d’origine?

Une appellation d’origine est un type particulier d’indication géographique. Elle consiste généralement en une désignation traditionnelle ou en un nom géographique utilisé sur des produits présentant une qualité ou des caractéristiques particulières essentiellement dues à l’environnement géographique dans lequel ils sont fabriqués.

Aux termes de l’article 2 de l’Arrangement de Lisbonne, “on entend par ‘appellation d’origine’ la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. Le pays d’origine est celui dont le nom, ou dans lequel est située la région ou la localité dont le nom, constitue l’appellation d’origine qui a donné au produit sa notoriété”.

Plus précisément, en vertu de l’Arrangement de Lisbonne, les parties contractantes s’engagent à protéger sur leur territoire les appellations d’origine de produits des autres signataires de l’Arrangement qui ont été enregistrées auprès de l’OMPI. Pour pouvoir prétendre à l’enregistrement international, la protection de l’appellation d’origine doit avoir été préalablement formalisée dans le pays d’origine, au moyen de dispositions législatives, de dispositions administratives, d’une décision judiciaire ou d’un enregistrement sous une forme ou une autre.

Pourquoi protéger les appellations d’origine?


© La Vallée des Baux de Provence

Les appellations d’origine sont un instrument collectif de promotion des produits d’un terroir et permettent également de préserver leur qualité et leur renommée acquises au fil du temps. L’utilisation des appellations d’origine protégées est réservée aux producteurs qui sont à même de respecter un certain cahier des charges, concernant notamment l’aire géographique de production, les méthodes de production, les particularités du produit, etc.

De fait, un système efficace et moderne de protection des appellations d’origine profite :

  • Aux producteurs : l’appellation aide les producteurs à tirer un bon prix de leurs produits. À cet égard, les appellations d’origine peuvent être considérées comme une forme de compensation pour la garantie d’un niveau de qualité élevé et constant.
  • Aux consommateurs : les appellations d’origine garantissent aux consommateurs le respect des méthodes de production et de la qualité.
  • Au développement économique : Les appellations d’origine favorisent le développement et la promotion des régions et des pays. La protection du nom d’un produit par une appellation d’origine présente différents avantages pour les communautés locales :
    • l’appellation accroît la production et crée des emplois (stratégie de différenciation induisant des prix plus élevés tout en contribuant à maintenir la production de produits traditionnels)
    •  l’appellation permet d’améliorer la redistribution de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production, du producteur des matières premières au fabricant.
Lisbon Express
La base de données “Lisbon Express” permet d’effectuer une recherche des appellations d’origine enregistrées en vertu de l’Arrangement de Lisbonne, du produit auquel elles s’appliquent, de leur aire de production, des titulaires du droit d’user de l’appellation d’origine, de tout refus ou toute invalidation notifiés par des parties contractantes, etc.

 

Comment protéger les appellations d’origine? (modalités d’enregistrement)

Enregistrement international : une fois l’appellation protégée dans le pays d’origine, les titulaires peuvent demander à leur gouvernement de déposer une demande d’enregistrement international en vertu de l’Arrangement de Lisbonne. L’enregistrement international d’une appellation d’origine est effectué à la demande du “pays d’origine”, au nom des parties intéressées (c’est à dire, toute personne physique ou morale, publique ou privée, ayant, en vertu de sa législation nationale, le droit d’utiliser cette appellation). Le Bureau international notifie ensuite aux offices compétents des autres parties contractantes de l’Arrangement de Lisbonne tout nouvel enregistrement international d’une appellation d’origine.


© Anibal Solimano / PromPerú

Taxe : l’enregistrement international donne lieu au paiement d’une taxe unique de 500 francs suisses.

Durée de la protection : l’enregistrement international d’une appellation d’origine assure la protection de cette appellation sans renouvellement aussi longtemps qu’elle est protégée dans le pays d’origine.

Étendue de la protection : une appellation enregistrée ne peut être considérée comme ayant acquis un caractère générique dans un État contractant tant qu’elle reste protégée dans le pays d’origine. En outre, les autres États contractants ont l’obligation de prévoir des moyens de recours contre toute usurpation ou imitation d’une appellation d’origine sur leur territoire.

Effet territorial de l’enregistrement : En principe, une appellation d’origine enregistrée au niveau international doit être protégée dans tous les pays du système de Lisbonne. Toutefois, ces pays ont le droit de refuser cette protection, par exemple au motif que, sur leur territoire, l’appellation d’origine correspond à une marque protégée ou à l’indication générique d’un produit donné. Ils peuvent le faire en notifiant à l’OMPI une déclaration de refus dans l’année suivant la réception de la notification d’enregistrement envoyée par le Bureau international. Lorsqu’un refus a été émis mais qu’il apparaît par la suite que les conditions qui l’ont motivé ne sont plus réunies, un pays peut émettre un retrait du refus ou une déclaration d’octroi de la protection. Si aucun refus n’est notifié, l’appellation d’origine est considérée comme étant automatiquement protégée tant qu’elle est enregistrée (à moins qu’un tribunal national invalide les effets de l’enregistrement dans un pays donné).

Recours contre un refus : Le Bureau international notifie dès que possible à l’office compétent du pays d’origine toute déclaration de refus de la protection de l’enregistrement international d’une appellation d’origine. La partie intéressée, peut, dès lors qu’elle est avisée par son office national de la déclaration faite par un autre pays, exercer dans cet autre pays tous recours juridiques ou administratifs ouverts aux nationaux de ce pays.

 

Quelques exemples d’appellations d’origine enregistrées en vertu du système de Lisbonne

Tequila (n° 669), enregistré le 06.03.78

Produit: spiritueux
Titulaire : Gouvernement du Mexique
Aire de production : territoire de la région de Jalisco
Base juridique : loi sur les inventions et les marques du 10 février 1976; déclaration du 13 octobre 1977 du Ministère du patrimoine et du développement industriel, publiée au journal officiel le 13 octobre 1977

En 1978, la tequila a été enregistrée en vertu de l’Arrangement de Lisbonne administré par l’OMPI, établissant ainsi son statut international. La Tequila est produite uniquement dans une aire géographique bien délimitée du Mexique (territoire de la région de Jalisco) où pousse la matière première, l’agave, qui ressemble à un cactus. Les ventes de Tequila ont augmenté à la suite de cet enregistrement dans la mesure où les producteurs pouvaient garantir la qualité du produit en empêchant que le nom soit utilisé pour des produits fabriqués à partir d’ingrédients différents ou venant d’autres localités, ce qui aurait pu à terme nuire à la réputation du produit mexicain original et induire les clients en erreur.

(source : Tequila Regulatory Council)

 

Parmigiano Reggiano (n° 513), enregistré le 23.12.69

Produit: fromage
Titulaire : Consorzio del formaggio Parmigiano Reggiano, 4, piazza della Vittoria, Reggio Emilia
Aire de production : territoire des provinces de Bologne (rive gauche du Reno), Mantoue (rive droite du Po), Modène, Parme et Raggio Emilia
Base juridique : décret n° 1269 du Président de la République italienne en date du 30 octobre 1955

(source : Base de données Lisbon Express)

 

Huile d’olive de la Vallée des Baux de Provence (n° 806), enregistré le 29.06.98

Produit: huile
Titulaire : producteurs et groupes de producteurs utilisant l’appellation d’origine en question
Aire de production : territoire délimité au sein du département des Bouches du Rhône
Base juridique : décret du 27 août 1997

L’huile d’olive de la vallée des Baux de Provence est produite sur un petit territoire de 7 km sur 25, situé à l’est du Rhône. Le sol rocailleux donne un goût caractéristique aux olives qui sont utilisées pour l’obtention de l’huile. Cette caractéristique unique a été reconnue ultérieurement et une appellation d’origine française a été octroyée à l’huile d’olive des Baux de Provence en 1996. La protection de l’huile d’olive concerne 2300 producteurs et représente 20% de la production nationale (400 000 litres par an). Le cahier des charges régissant l’utilisation de l’appellation prévoit des exigences strictes concernant notamment la densité de plantation autorisée, la taille des oliviers ou le délai au cours duquel l’olive doit être pressée après avoir été récoltée. Pour bénéficier de la protection internationale, l’appellation d’origine française a ensuite été enregistrée auprès de l’OMPI par l’autorité compétente française (INAO) en vertu de l’Arrangement de Lisbonne le 29 juin 1998.

(source : INAO, France)

 


© Chayo Saldarriaga / PromPerú

Chulucanas (n° 869), enregistré le 31.10.06

Produit: céramique
Titulaire : l’État péruvien
Aire de production : district de Chulucanas, province Morropón, département de Piura. Le district de Chulucanas est délimité au nord par le district de Frías (province d’Ayabaca), au sud par le district de Catacaos (province de Piura), à l’est par les districts de La Matanza, Morropón et Santo Domingo et à l’ouest par les districts de Castilla (province de Piura) et Tambogrande (Sullana), dans la République du Pérou
Base juridique : Office des signes distinctifs de l’Institut national de la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI), conformément à la résolution n° 011517 2006/OSD INDECOPI du 26 juillet 2006, numéro de registre : 3

(source : Base de données Lisbon Express)

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