Les conditions de création d’une bibliothèque dépositaire de l’OMPI sont les suivantes :
- L’OMPI convient de fournir à [Nom de la bibliothèque/de l’entité] un exemplaire de toutes les publications de l’OMPI dont l’accès n’est pas restreint, y compris les livres, rapports et périodiques ainsi que les supports électroniques (CD, DVD, etc.), ci-après dénommés “les publications de l’OMPI”, au moment où celles-ci sont publiées et mises à la disposition du public ;
- L’OMPI convient de fournir les publications de l’OMPI susmentionnées à titre gratuit, exemptes de frais de port mais non de taxes, de droits ou de toute autre charge pécuniaire déterminés par la législation ou les autorités de [Pays] ;
- Sous réserve de ses ressources budgétaires, l’OMPI peut fournir à [Nom de la bibliothèque/de l’entité] un nombre supplémentaire d’exemplaires de ses publications, sur demande ;
- [Nom de la bibliothèque/de l’entité] veille à ce que les publications de l’OMPI soient conservées et classées de manière thématique ;
- [Nom de la bibliothèque/de l’entité] convient de conserver en bon état tous les livres, rapports, séries, périodiques et documents promotionnels reçus de l’OMPI. [Nom de la bibliothèque/de l’entité] convient également de répertorier tous les livres, documents de référence et périodiques et de les inclure dans le catalogue de la bibliothèque (le cas échéant). Ils seront à disposition et d’un accès facile pour tous les utilisateurs de la bibliothèque, gratuitement, pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque ;
- Les nouvelles publications de l’OMPI reçues par [Nom de la bibliothèque/de l’entité] seront exposées sur le présentoir des “Nouveautés” au moment voulu ;
- [Nom de la bibliothèque/de l’entité] veille à ce qu’aucune des publications de l’OMPI fournies au titre du présent mémorandum d’accord ne soit vendue ou prêtée à des fins commerciales ;
- Cette coopération prendra effet à la date de son acceptation pour une période de deux ans tacitement renouvelable, sauf si l’OMPI ou [nom de la bibliothèque] notifie par écrit sa volonté d’y mettre fin un mois avant la date d’expiration.