World Intellectual Property Organization

Index de l'OMPI des différents systèmes de brevets

L'Index de l'OMPI des différents systèmes de brevets est un outil qui vise à aider les utilisateurs à comprendre l'impact des différences entre les systèmes de brevets sur l'interprétation des statistiques. Cet Index a été établi sur la base des résultats d'une enquête [PDF] effectuée par l'OMPI en mars 2005 auprès de tous ses états membres concernant leurs systèmes nationaux de brevets. La date limite donnée aux Offices de propriété industrielle pour participer à l'enquête était mai 2005, les profils ci-dessous (en anglais)  reflètent donc le statut du système de brevet de chaque pays à cette date. L'Index sera actualisé au fur et à mesure que nous recevons des informations.  Veuiller noter que l'information contenue dans l'Index ne remplace en aucun cas un avis juridique professionnel.  Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires.

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Pour plus d'informations sur les états membres de l'OMPI, y inclus les états parties aux traités relatifs aux brevets ou encore un accès à la collection des lois nationales, voir le répertoire concernant les États membres de l'OMPI.

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