World Intellectual Property Organization

Statistiques

Nous coopérons avec les offices de propriété intellectuelle du monde entier pour fournir des statistiques de propriété intellectuelle actualisées à nos parties prenantes. Nous publions également des rapports statistiques sur l’activité relative à la propriété intellectuelle et sur l’utilisation des traités administrés par l’OMPI dans la protection des droits de propriété intellectuelle au plan international.

Des statistiques fiables en matière de propriété intellectuelle constituent un outil important pour comprendre les tendances commerciales et technologiques, ainsi que pour l’utilisation du système de propriété intellectuelle dans le monde et dans les différents pays.

Les utilisateurs des données statistiques de l’OMPI s’engagent à ne pas republier et à ne pas revendre à des fins commerciales les ensembles de données statistiques de l’OMPI. En outre, les utilisateurs peuvent utiliser les données statistiques de l’OMPI dans une œuvre écrite, à condition de mentionner la “Base de données statistiques de l’OMPI” comme source des données.

Les statistiques relatives à la propriété intellectuelle publiées dans les présentes pages proviennent de la base de données statistiques de l’OMPI, qui est alimentée par :

  1. les données des offices nationaux/régionaux de propriété intellectuelle ; et
  2. les données rassemblées par l’OMPI lors de la procédure de dépôt de demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets, le système de Madrid et le système de La Haye.

En outre, les indicateurs concernant les familles de brevets et les domaines techniques sont mis au point par l’OMPI à partir des données extraites de la base de données PATSTAT, tenue par l’Office européen des brevets.

Les données relatives à la propriété intellectuelle, dont il est fait état dans le présent document, sont fondées sur les notions suivantes :

  • Pays d’origine : le pays d’origine sert à classer par catégories les données relatives à la propriété intellectuelle par résident (ressortissant national) et par non résident (ressortissant étranger). La résidence du déposant nommé en premier dans la demande (ou inventeur), qui est enregistrée dans le document de propriété intellectuelle (par exemple, la demande de brevet ou de marque), sert à classer les données relatives à la propriété intellectuelle par pays d’origine.
  • Résident et non-résident : on entend par dépôt émanant d’un résident une demande déposée auprès de l’office de propriété intellectuelle de son État. Par exemple, une demande déposée par un ressortissant du Japon auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Japon est considérée dans les statistiques établies par l’office comme une demande déposée par un résident. De même, on entend par dépôt émanant d’un non-résident une demande de titre de propriété intellectuelle déposée auprès d’un office de propriété intellectuelle étranger. Par exemple, une demande déposée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine par une personne domiciliée en France est considérée dans les statistiques établies par l’Office de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine comme une demande présentée par un non-résident. Les données relatives à la délivrance d’un titre de propriété intellectuelle sont fondées sur la même notion.
  • Date de dépôt et de délivrance : les données relatives au dépôt d’une demande d’un titre de propriété intellectuelle sont fondées sur la date de dépôt. Les données relatives à la délivrance (enregistrement) d’un titre de propriété intellectuelle sont fondées sur la date de délivrance (enregistrement). Les données concernant un titre de propriété intellectuelle par domaine technique sont fondées sur la date de publication et celles qui concernent les familles de brevets sont fondées sur la date de priorité (ou celle du premier dépôt).

Données statistiques

Centre de données statistiques

Le Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l’OMPI est un service en ligne permettant d’accéder aux données statistiques de l’OMPI. Les utilisateurs peuvent choisir parmi un large éventail d’indicateurs et visualiser ou télécharger des données selon leurs besoins. Ce service est destiné aux spécialistes, chercheurs et responsables de l’élaboration des politiques en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier.

Statistiques de propriété intellectuelle par pays

Les statistiques de propriété intellectuelle par pays donnent des informations sur les brevets, les modèles d'utilité, les marques et les dessins et modèles industriels. Elles couvrent différents aspects de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment les demandes en provenance ou à destination de l'étranger, la part des dépôts dans différents domaines technologiques, le nombre total de brevets en vigueur et l'utilisation des systèmes internationaux de propriété intellectuelle par les déposants.

Publications

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle

Télécharger

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l’OMPI

  • Télécharger le rapport PDF, Faits et chiffres de l’OMPI relatifs à la P.I., 2013
  • Télécharger les données et les graphiques PDF, Faits et chiffres de l’OMPI relatifs à la P.I., 2013, données et graphiques
  • Archives

 

Revue annuelle du PCT : le système international des brevets, 2013 edition

Revue annuelle du PCT : le système international des brevets

  • Télécharger le rapport PDF, Revue annuelle du PCT, le système international des brevets
  • Télécharger les données et les graphiques ZIP, Télécharger les données et les graphiques
  • Archives
Revue annuelle du système de Madrid : enregistrements internationaux de marques, 2014 edition

Revue annuelle du système de Madrid : enregistrements internationaux de marques

  • Télécharger le rapport  PDF, Madrid Yearly Review: International Registrations of Marks
  • Télécharger les données et les graphiques ZIP, Télécharger les données et les graphiques
  • Archives
Revue annuelle du système de La Haye : enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels, édition 2014

Revue annuelle du système de La Haye : enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels

  • Télécharger le rapport PDF, Hague Yearly Review: International Registrations of Industrial Designs
  • Télécharger les données et les graphiques ZIP, Télécharger les données et les graphiques
  • Archives

Liens connexes

Économie de la propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle est désormais une composante importante des politiques économiques nationales. L’OMPI s’emploie à favoriser une meilleure compréhension des incidences économiques des différentes options de politique générale en matière de propriété intellectuelle. En savoir plus sur l’économie de la propriété intellectuelle.

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