World Intellectual Property Organization

Collecte de données de statistiques de propriété industrielle

 Les questionnaires relatifs à la collecte des données concernant les statistiques de propriété industrielle de l’OMPI pour l’année civile 2012 figurent ci-après.  Ces questionnaires contiennent des instructions mais des renseignements plus détaillés figurent dans la note explicative. Vous êtes priés de bien vouloir compléter et renvoyer les questionnaires qui concernent votre office au plus tard le 30 juin 2013.  Nous tenons à préciser que ces questionnaires ont été légèrement révisés par rapport à ceux des années précédentes.

S’agissant des marques, certains offices ont adopté un système de dépôt à classe unique dans lequel une demande distincte doit être déposée pour chaque classe indiquée, tandis que d’autres offices ont adopté un système à classes multiples qui permet aux déposants de déposer une demande dans laquelle une ou plusieurs classes peuvent être indiquées.  Afin d’améliorer la comparabilité internationale entre les offices utilisant soit un système de dépôt à classe unique, soit un système de dépôt à classes multiples, nous vous prions de veiller particulièrement à compléter la rubrique consacrée aux données relatives aux classes dans les questionnaires sur les marques.
 
Pour ce qui est des questionnaires relatifs aux dessins et modèles industriels, nous demandons aux offices qui permettent à une demande ou à un enregistrement de contenir plusieurs dessins ou modèles de préciser le nombre de dessins ou modèles que contiennent la demande et l’enregistrement de façon que nous puissions mieux comparer l’activité de ces offices en matière de demandes et d’enregistrements avec l’activité des offices qui exigent le dépôt d’une demande distincte par dessin ou modèle.
 
Pour la préparation et la soumission de données, il existe deux options distinctes, qui sont les suivantes :
 
 

1. Soumission de données au format feuille de calcul (collection complète de 25 feuilles de calcul en fichier zip)

Une collection complète de feuilles de calcul (brevets, modèles d’utilité, marques, dessins et modèles industriels, obtentions végétales) peut être téléchargée en un clic [ZIP 2012]

 2. Soumission de données au format feuille de calcul (feuilles de calcul individuelles)

Les feuilles de calcul individuelles peuvent être choisies dans les catégories suivantes : brevets, modèles d’utilité, marques, dessins et modèles industriels, obtentions végétales.
 
 

Brevets

  • Dépôts de demandes de brevet - par origine [XLS]
  • Dépôts de demandes de brevets déposées selon le programme PPH - par Office [XLS]
  • Dépôts de demandes de brevets déposées selon le programme PCT-PPH - par Administration internationale [XLS]
  • Brevets délivrés - par origine [XLS]
  • Validations de brevets régionaux - par origine (concernent uniquement les offices membres de l’ARIPO ou de l’OEB) [XLS]
  • Brevets délivrés / Dépôts rejetées - par année de dépôt  [XLS]
  • Brevets en vigueur - par origine [XLS]
  • Brevets en vigueur - par année de dépôt  [XLS]
  • Demandes de brevet en attente [XLS
 
Modèles d'utilité/Petits brevets
  • Dépôts de demandes de modèles d’utilité - par origine  [XLS]
  • Modèles d’utilité délivrés - par origine  [XLS]
  • Modèles d’utilité en vigueur - par origine  [XLS]
  • Modèles d’utilité en vigueur - par année de dépôt  [XLS]
 

Marques

  • Demandes d’enregistrement de marques - par origine  [XLS]
  • Demandes d’enregistrement de marques - par classe  [XLS]
  • Enregistrements de marques - par origine  [XLS]
  • Enregistrements de marques - par classe  [XLS]
  • Marques en vigueur - par année d’enregistrement  [XLS]
 

Dessins et modèles industriels

  • Demandes d’enregistrement de dessins ou modèles - par origine  [XLS]
  • Demandes d’enregistrement de dessins ou modèles - par classe  [XLS]
  • Enregistrements de dessins ou modèles - par origine  [XLS]
  • Enregistrements de dessins ou modèles - par classe  [XLS]
  • Dessins ou modèles en vigueur - par année d’enregistrement [XLS]

Obtentions végétales

  • Résumé: Titres de droits d'obtenteur en vigueur [XLS]
  • Demandes de droits d'obtenteur - par origine [XLS]
  • Titres de droits d'obtenteur - par origine [XLS]
  • Titres de droits d'obtenteur en vigueur [XLS]
 
Veuillez télécharger, remplir et sauvegarder les tableaux appropriés à l’aide d’une des deux options ci‑dessus et les envoyer à l’OMPI soit par l’une des voies suivantes :

 

Si votre office n’a pas présenté de statistiques de propriété intellectuelle pour 2011, vous pouvez télécharger la collection complète de questionnaires ici [ZIP 2011]

Si vous souhaitez présenter vos statistiques de propriété intellectuelle dans un format autre que celui des questionnaires fournis, vous êtes priés de nous contacter à l’adresse électronique ci‑dessus et nous nous ferons un plaisir de vous aider personnellement.
 
Les offices ne disposant que d’un accès limité à l’Internet peuvent recevoir, sur demande, des versions des questionnaires sur papier.
 
 
 

 

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