World Intellectual Property Organization

Collecte de données concernant les statistiques de propriété industrielle

L’OMPI invite les offices de propriété intellectuelle à participer à sa collecte annuelle et mondiale de données relatives aux statistiques de propriété intellectuelle. Nous enregistrons actuellement les données pour l’année 2013.

Merci de remplir et retourner les questionnaires pertinents pour votre office d’ici au 15 juillet 2014, à l’adresse ipstats.mail@wipo.int. Les offices disposant d’un accès limité à l’Internet peuvent recevoir, sur demande, une version papier des questionnaires. Veuillez noter que deux nouveaux questionnaires concernant les marques collectives et les marques de certification ont été ajoutés cette année.

L’OMPI applique certains critères pour la collecte et la notification de statistiques de propriété industrielle. Nous vous serions reconnaissants de respecter les points suivants :

  • présenter vos données pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre);
  • utiliser la norme ISO 3166 1 alpha 2 pour les codes des pays et territoires;
  • définir le pays d’origine comme étant le pays de résidence du déposant nommé en premier dans la demande de propriété intellectuelle.

Télécharger l’ensemble des questionnaires pour 2013

Ressources complémentaires

Télécharger individuellement les questionnaires

Brevets

Note : prière de n’inclure ni les données concernant les demandes provisoires ni celles concernant les modèles d’utilité.

  • Dépôts de demandes de brevet – par origine XLSX - Dépôts de demandes de brevet – par origine
  • Dépôts de demandes de brevet selon le programme PPH – par office xls
  • Dépôts de demandes de brevet selon le programme PCT PPH – par administration internationale xls
  • Brevets délivrés – par origine
  • Validations de brevets régionaux – par origine (concernent uniquement les offices membres de l’ARIPO ou de l’OEB) xls
  • Brevets délivrés/Demandes rejetées – par année de dépôt xls
  • Brevets en vigueur – par origine xls
  • Brevets en vigueur – par année de dépôt xls
  • Demandes de brevet en attente xls

Modèles d’utilité

Note : Ces questionnaires peuvent également être utilisés pour les statistiques sur les petits brevets, entre autres.

  • Dépôts de demandes de modèles d’utilité – par origine xls
  • Modèles d’utilité délivrés – par origine xls
  • Modèles d’utilité en vigueur – par origine xls
  • Modèles d’utilité en vigueur – par année de dépôt xls

Marques

Note : Certains offices sont dotés d’un système de dépôt de demandes monoclasses selon lequel une demande distincte doit être déposée pour chaque classe de produits ou de services mentionnée. D’autres offices sont dotés d’un système de dépôt de demandes multiclasses, ce qui permet aux déposants de déposer une seule demande pour des produits ou services appartenant à plusieurs classes. Il convient d’accorder une attention particulière à la dernière colonne des questionnaires concernés, intitulée “Nombre de classes indiquées” dans ces demandes/enregistrements.

  • Demandes d’enregistrement de marques – par origine xls
  • Demandes d’enregistrement de marques – par classe xls
  • Demandes d’enregistrement de marques pour les marques collectives et les marques de certification xls
  • Enregistrements de marques – par origine xls
  • Enregistrements de marques – par classe xls
  • Marques en vigueur – par année d’enregistrement xls
  • Marques collectives et marques de certification en vigueur – par année d’enregistrement xls

Dessins et modèles industriels

Note : Nous demandons aux offices de propriété intellectuelle qui acceptent qu’une demande ou un enregistrement contienne plusieurs dessins et modèles de préciser le “Nombre de dessins et modèles contenus” dans les demandes ou enregistrements concernés (voir la dernière colonne des questionnaires).

  • Demandes d’enregistrement de dessins ou modèles – par origine xls
  • Demandes d’enregistrement de dessins ou modèles – par classe xls
  • Enregistrements de dessins ou modèles – par origine xls
  • Enregistrements de dessins ou modèles – par classe xls
  • Dessins ou modèles en vigueur – par année d’enregistrement xls

Obtentions végétales

  • Résumé : titres de droits d’obtenteur en vigueur xls
  • Demandes de droits d’obtenteur – par origine xls
  • Titres de droits d’obtenteur – par origine xls
  • Titres de droits d’obtenteur en vigueur xls
 

 

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