Classification internationale des brevets (CIB) - Reclassement de la CIB

Ceci est le site officiel pour le reclassement de la CIB.

Pour renvoyer les données de reclassement pour la version YYYYMM de la CIB, envoyez s'il vous plaît un email à l'adresse ipc.reclassification@wipo.int comme suit : 

  1. avec le titre "IPC RECLASSIFICATION DATA YYYYMM" ou YYYYMM est la version concernée de la CIB
    (p.e. IPC RECLASSIFICATION DATA 201101) 
  2. avec les données de reclassement attachées et en conformité avec la documentation
    (p.e. IPC_RESULTS_EP_M099_0001_151206_1107.zip). 

La procédure de traitement étant automatique, assurez-vous s'il vous plaît que votre email est conforme au protocole indiqué ci-dessus. Notez aussi s'il vous plaît que pour la même raison le texte du corps de l'email peut ne pas être lu par le personnel de l'OMPI mais est transmis à la MCD.

Plus de détails sous "reclassification information exchange.doc" (en anglais).

Outil d'assistance à la reclassification

Utiliser une contribution gratuite pour faciliter la création de données de reclassification CIB (*)

(*) Avertissement: quelque soit l'utilité de cette contribution pour certains bureaux de brevets, l'OMPI ne peut endosser la responsabilité de son support technique.

Données de reclassement:

  • 201501 
  • 201401 
  • 201301 
  • 201201 
  • 201101 
  • 201001 
  • 200901 
  • 200804 
  • 200801 
  • 200710 
  • 200701 
  •       Accés restreint:

    norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des états, autres entités et organisations intergouvernementales

    Contacts: