Classification internationale des brevets (CIB) - Reclassement de la CIB
Ceci est le site officiel pour le reclassement de la CIB.
- Spécification des échanges de données de reclassement de la CIB (en anglais)
- Tableau des pays avec office chargé du reclassement
- Documentation, spécification, DTD (en anglais).
Pour renvoyer les données de reclassement pour la version YYYYMM de la CIB, envoyez s'il vous plaît un email à l'adresse ipc.reclassification@wipo.int comme suit :
- avec le titre "IPCR RECLASSIFICATION DATA YYYYMM" ou
YYYYMM est la version concernée de la CIB
(p.e. IPCR RECLASSIFICATION DATA 200701) - avec les données de reclassement attachées et en conformité avec
la documentation
(p.e. IPCR_RESULTS_EP_0001_151206_1107.zip).
La procédure de traitement étant automatique, assurez-vous s'il vous plaît que votre email est conforme au protocole indiqué ci-dessus. Notez aussi s'il vous plaît que pour la même raison le texte du corps de l'email peut ne pas être lu par le personnel de l'OMPI mais est transmis à la MCD.
Plus de détails sous "reclassification information exchange.doc" (en anglais).
Outil d'assistance à la reclassification
Utiliser une contribution gratuite pour faciliter la création de données de reclassification CIB (*)
(*) Avertissement: quelque soit l'utilité de cette contribution pour certains bureaux de brevets, l'OMPI ne peut endosser la responsabilité de son support technique.
Données de reclassement:
|
Statistiques:
| Accès restreint:
Based on norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des états, autres entités et organisations intergouvernementales |
Contacts:
- Sujets sur la CIB : ipc.mail@wipo.int
- Support technique : claims@wipo.int
- Master Classification database (MCD) : mcd@epo.org
