Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

G06Q 40/00 - Définition en

Énoncé de la définition

Le présent groupe principal couvre:

Les systèmes ou les procédés de traitement de données spécialement adaptés aux applications financières, p.ex. gestion d'actifs monétaires.

Les systèmes ou les procédés de traitement de données spécialement adaptés à la gestion d'un contrat obligatoire permettant d'indemniser une partie d'une perte spécifique, en échange d'une prime payée.

Par conséquent, les sujets suivants sont couverts par ce groupe, leur liste n'étant pas exhaustive:

Renvois influençant le classement dans le présent groupe principal

Le présent groupe principal ne couvre pas:

Paiement électronique ou aspects des applications bancaires qui concernent le paiement

G06Q 20/00

Renvois indicatifs

Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:

Achat, vente ou négoce de produits ou services

G06Q 30/06

Communications protégées, p.ex. par cryptographie

H04L 9/00

Protocoles de commande de la communication

H04L 29/06

Règles particulières de classement dans la présente sous-classe

Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.