Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

A61F - Définition en

Énoncé de la définition

La présente sous-classe couvre:

Les appareils, les dispositifs ou les procédés pour corriger ou modifier physiquement le corps des patients ou des personnes handicapées, qui sont utilisés directement et pendant des durées prolongées (c. à d. également en dehors de circonstances ponctuelles exceptionnelles) sur ou dans le corps du patient ou de la personne handicapée:

Les procédés ou les dispositifs (p.ex. les dispositifs de commande actionnés par la tête ou par le regard, les dispositifs de commande actionnés par la voix) permettant à des personnes handicapées de commander un appareil ou un dispositif indépendants du corps (c. à d. un appareil tel qu'un éclairage ou une porte qui ne sont ni des parties du corps ni utilisés en liaison avec les parties naturelles ou artificielles de leur corps) sans application d'une force directe par la partie du corps humain normalement utilisée pour la commande d'appareils ou de machines indépendants (p.ex. la main, le pied ou leurs équivalents artificiels);

Les dispositifs contraceptifs masculins (p.ex. condoms, obturateurs du canal déférent) ou féminins (p.ex. pessaires, dispositifs intra-utérins, obturateurs des trompes de Fallope);

Les dispositifs pour les soins médicaux ou les soins d'hygiène d'êtres vivants qui sont portés par l'individu ou directement en contact avec son corps au cours des soins:

Les dispositifs de chauffage ou de refroidissement pour le traitement médical du corps humain ou des cavités corporelles, p.ex. compresses, coussinets chauffants ou bassinoires, bouillottes, sacs de glace;

Les dispositifs de protection des yeux contre les particules ou les produits chimiques, p.ex. lunettes protectrices, masques pour les yeux;

Les dispositifs pour mettre les lentilles de contact en place;

Les dispositifs de protection pour les oreilles, p.ex. tampons auriculaires ou capuchons pour les oreilles;

Les accessoires pour pansements; les conteneurs de distribution de bandages ou de pansements; les emballages pour garnitures absorbantes usagées ou les dispositions pour les envelopper, p.ex. pour les jeter;

Les étuis contenant divers produits médicaux d'urgence, comme des bandages, des instruments médicaux simples, des médicaments, c. à d. les nécessaires de premier secours, qui servent à administrer un traitement immédiat aux blessés ou aux malades.

Liens entre secteurs d'une large portée

Si un appareil, un procédé ou un dispositif est utilisable aussi bien sur les humains que sur les animaux, pour le même traitement et de la même manière, et qu'il est par ailleurs couvert par la présente sous-classe, le classement est effectué uniquement dans la sous-classe A61F. Les procédés et les dispositifs similaires à ceux de la sous-classe A61F, qui sont destinés uniquement aux animaux ou qui sont utilisés de manière différente ou à des fins différentes que pour les humains, sont classés dans la sous-classe A61D.

Les appareils ou les procédés chirurgicaux en général sont couverts par la sous-classe A61B.

La sous-classe A61H couvre les appareils ou les procédés de massage, de chiropractie ou de physiothérapie pour le traitement d'une maladie, d'une blessure ou d'une incapacité (c. à d. d'un état anormal du corps) par utilisation directe d'énergie mécanique.

Les aspects chimiques ou les aspects relatifs aux matériaux des prothèses, des dispositifs introduits dans les structures tubulaires du corps humain, des bandages, des pansements, des garnitures absorbantes ou des articles chirurgicaux sont couverts par la sous-classe A61L.

En ce qui concerne les organes humains ou les parties d'organes, la délimitation entre les dispositifs artificiels implantables dans le corps humain qui relèvent de la sous-classe A61F et ceux qui relèvent de la sous-classe A61M n'est pas définie avec précision. De ce fait, pour des situations qui ne sont pas prévues expressément dans les groupes présents dans ces deux sous-classes, les listes données dans les paragraphes suivants sont destinées à servir de guide.

La sous-classe A61F couvre les éléments de remplacement des organes corporels suivants ou de leurs parties: parties creuses ou tubulaires des organes (p.ex. vessie, trachée, bronches, valvules cardiaques et vaisseaux sanguins, canal biliaire), dispositifs structurels de support ou de maintien de ces parties (p.ex. stents), yeux et oreilles artificiels.

La sous-classe A61M couvre les dispositifs tels que cœur artificiel (voir l'index des mots-clés), foie artificiel, poumons artificiels, pancréas artificiel, reins artificiels qui assurent les fonctions de remplacement des organes corporels correspondants ou de leurs parties, ainsi que les cathéters en général.

Les dispositifs pour introduire des agents dans le corps ou les déposer sur celui-ci, les dispositifs pour retirer des agents du corps sont également couverts par la sous-classe A61M.

Les lunettes, les lunettes de soleil, les lentilles de contact ou les lunettes protectrices, dans la mesure où elles comportent des caractéristiques de correction de la vue ou de protection contre des niveaux élevés de rayonnement visible ou ultraviolet identiques à celles des lunettes, sont couvertes par la sous-classe G02C.

Renvois influençant le classement dans la présente sous-classe

La présente sous-classe ne couvre pas:

Soutiens-gorge

A41C 3/00

Articles cosmétiques, p.ex. postiches, éléments de coiffure

A41G

Casquettes protégeant les yeux ou les oreilles

A42B 1/06

Supports de voûte plantaire normaux pour les chaussures

A43B 7/14

Ongles artificiels

A45D 31/00

Moyens de chauffage ou de refroidissement associés aux lits ou aux matelas

A47C 21/00

Instruments chirurgicaux

A61B 17/00

Dispositifs pour refermer les plaies ou les maintenir fermées

A61B 17/03

Prothèses dentaires

A61C 13/00

Dispositifs ou procédés de chiropractie

A61H 1/00

Appareils pour aider les malades ou les personnes handicapées à marcher

A61H 3/00

Massage des parties génitales

A61H 19/00

Aspects chimiques de la contraception

A61K

Aspects chimiques ou utilisation de matériaux particuliers pour les bandages, les pansements ou les garnitures absorbantes

A61L 15/00, A61L 26/00

Adhésifs pour les dispositifs de colostomie

A61L 24/00

Adhésifs ou ciments chirurgicaux

A61L 24/00

Matériaux pour les prothèses

A61L 27/00

Matériaux pour les dispositifs de colostomie

A61L 28/00

Cœur ou reins artificiels

A61M 1/00

Irrigateurs

A61M 3/02

Appareillage pour le drainage des blessures

A61M 27/00

Dilatateurs

A61M 29/00

Soupapes spécialement adaptées à un usage médical

A61M 39/00

Fabrication d'yeux artificiels avec un matériau plastique organique

B29C, B29D 11/02

Appui-bras pour faciliter l'écriture

B43L 15/00

Aménagement des valves de gonflage sur les pneus ou les jantes

B60C 29/00

Dispositifs de sécurité pour le soudage en général

F16P 1/06

Lentilles de contact amovibles

G02C 7/04

Lunettes de soleil ou lunettes protectrices ayant les mêmes caractéristiques que les lunettes

G02C

Éléments de chauffage électrique

H05B

Renvois indicatifs

Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:

Sous-vêtements

A41B 9/00

Layette

A41B 13/00

Corsets ou gaines

A41C 1/00

Draps chirurgicaux

A61B 19/08

Patches pour délivrer des médicaments à travers la peau

A61K 9/70

Appareils d'exercice spécialement adaptés à des parties déterminées du corps

A63B 23/00

Lunettes de nageur

A63B 33/00

Masques de plongée

B63C 11/12

Matériaux pour prothèses

A61L 27/00

Cathéters à ballon

A61M 25/10

Dilatateurs

A61M 29/00

Glossaire

Dans la présente sous-classe, les termes (ou expressions) suivant(e)s ont la signification ci-dessous indiquée:

Article absorbant

Article adapté pour absorber les liquides excrétés par le corps.

Dilatateur

Dispositif ou instrument (chirurgical) utilisé pour dilater, distendre, élargir, étirer une ouverture, un organe, un passage, un tube, un canal ou une cavité d'un corps humain ou animal, p.ex. dilatateur d'urétrotomie, de trachéotomie, dilatateur nasal, anal, du col de l'utérus (dilatateur de Hegar) ou du vagin, bouginage, dilatation percutanée des tissus (dilatateur de Byrd). Les stents ne sont pas des dilatateurs mais des prothèses pour maintenir le passage ouvert ou éviter l'affaissement de structures corporelles tubulaires.

Patient/Malade

Être humain qui (a) attend ou subit toute forme d'acte médical (p.ex. un diagnostic) ou de traitement effectué par du personnel médical (p.ex. médecin, dentiste, sage-femme, chiropracteur) ou (b) attend ou reçoit des soins physiques (p.ex. est nourri) dispensés par du personnel soignant (p.ex. du personnel de maison de soins ou de retraite) du fait d'une déficience.

Personne handicapée

Être humain qui est dans l'incapacité d'effectuer une tâche physique simple (p.ex. marcher) du fait de son état ou d'une déficience physique ou mentale.

Stent

Dispositif tubulaire à ballonnet expansible ou à dilatation spontanée utilisable pour le traitement des organes en forme de conduit, en particulier les vaisseaux sanguins, le canal biliaire, le tractus urinaire, le tube digestif ou analogue, afin de maintenir le passage ouvert. L'expression "endoprothèse vasculaire" est aussi utilisée dans le cas des vaisseaux sanguins.

Stent graft

Stent avec un élément tubulaire en résine synthétique fixé à l'intérieur ou à l'extérieur du stent. Il peut être utilisé pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte thoracique (TEVAR).

Synonymes et mots clés

Dans les documents de brevet, les expressions suivantes sont souvent utilisées avec le sens indiqué en regard:

Endoprothèse couverte

Stent graft

Endoprothèse vasculaire

Stent pour vaisseaux sanguins

Lentilles cornéennes

Lentilles de contact

Trousse de premiers soins

Nécessaire de premier secours