Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

C10L 1/10 - Définition en

Règles particulières de classement dans la présente sous-classe

Dans le présent groupe:

sauf indication contraire, un composé est toujours classé à la dernière place appropriée

si l'additif est un mélange de composés, chaque composé qui présente un intérêt doit être classé

un sel de métal ou d'ammonium d'un composé est classé comme ce composé, p.ex. un sulfonate de chrome est classé comme sulfonate dans le groupe C10L 1/24 et non dans le groupe C10L 1/30