Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

G06Q - Définition en

Énoncé de la définition

La présente sous-classe couvre:

Les systèmes ou les méthodes de traitement de données spécialement adaptés à la gestion, la promotion ou la pratique d'activités commerciales ou financières.

Les systèmes ou les méthodes qui n'impliquent pas de traitement significatif de données (voir définition du groupe G06Q 90/00) et qui sont spécialement adaptés à la gestion, la promotion ou la pratique d'activités commerciales ou financières, à condition que

Règles particulières de classement dans la présente sous-classe

Dans la présente sous-classe, la règle de la priorité à la première place s'applique, c. à d. qu'à chaque niveau hiérarchique, le classement s'effectue à la première place appropriée.

Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.

Il est important de tenir compte des règles particulières de classement qui s'appliquent au groupe G06Q 90/00.