Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

G07F - Définition en

Énoncé de la définition

La présente sous-classe couvre:

Les appareils déclenchés (actionnés) par des pièces de monnaie, des jetons ou des objets autres que des pièces de monnaie, y compris des billets, des cartes codées ou des cartes de crédit, ainsi que par des cartes d'identification par radiofréquence (RFID), destinés à la vente, la location ou la distribution d'articles, d'équipements ou de services.

Les systèmes bancaires complets, ou appareils déclenchés (actionnés) par des cartes codées ou des cartes de crédit, destinés à distribuer ou recevoir des espèces et à adresser de telles transactions à des comptes existants, p.ex. guichets automatiques de banque (DAB), ou points de vente (PV).

Les détails des appareils déclenchés par des pièces de monnaie ou des billets, du type cité ci-dessus, comprenant:

Liens entre secteurs d'une large portée

La présente sous-classe ne couvre pas les structures ou les parties constitutives des appareils qui comportent des mécanismes déclenchés par des pièces de monnaie ou sont combinés avec ceux-ci, mais qui ne sont pas spécialement adaptés ou modifiés pour être utilisés avec des pièces de monnaie. Ces structures ou parties constitutives sont couvertes par les sous-classes où figurent les appareils en question.

Renvois influençant le classement dans la présente sous-classe

La présente sous-classe ne couvre pas:

Manipulation, p.ex. tri ou vérification de pièces de monnaie ou de billets, à part les mécanismes déclenchés par des pièces de monnaie ou des billets

G07D
Exemples d'endroits couvrant la matière de la présente classe lorsque cette matière est spécialement adaptée à une application, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste :

Utilisation d'une carte codée, p.ex. une carte intelligente comportant une puce à circuit intégré pour autoriser des appels provenant d'un appareil téléphonique

H04M 1/675

Systèmes téléphoniques à prépaiement à monnaie ou à jeton

H04M 17/00

Renvois indicatifs

Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:

Pièces de monnaie en général, p.ex. fabrication

A44C

Porte-monnaie, sacoches, ou portefeuilles

A45C 1/00

Comptoirs d'encaissement pour magasins, bars, supermarchés ou similaires

A47F 9/02

Machines de jeux ou de divertissement, sans encaissement de pièces ou de cartes

A63D, A63F

Cartes de crédit ou d'identité en format imprimé

B42D 15/10

Aménagements de dispositifs pour commander, indiquer, mesurer ou enregistrer la quantité ou le prix du liquide transféré

B67D 7/08

Coffres-forts

E05G

Appareils compteurs à tarif

G01D 4/00

Supports d'enregistrement destinés à être utilisés avec des machines et avec au moins une partie prévue pour servir de support à des marques numériques sous forme de circuits imprimés, de bandes magnétiques, d'hologrammes, de circuits de communication sans contact, p.ex. cartes de crédit, cartes d'identité, cartes transpondeurs d'identification par radiofréquence

G06K 19/067, G06K 19/10

Schémas, architectures ou protocoles de paiement mettant en œuvre un traitement de données

G06Q 20/00

Commerce, p.ex. marketing, achat ou vente, facturation, vente aux enchères ou commerce électronique, mettant en œuvre un traitement de données

G06Q 30/00

Machines pour imprimer et débiter des tickets, sans actionnement par pièces ou cartes

G07B 1/00

Dispositifs ou appareils pour encaisser en un ou plusieurs points de contrôle le prix des billets ou les droits d'entrée ou de péage

G07B 15/00

Compteurs de stationnement, p.ex. disques de stationnement, sans actionnement par pièces ou cartes

G07C 1/30

Tourniquets avec moyens d'enregistrement d'entrée ou de sortie, sans actionnement par pièces ou cartes

G07C 9/02

Appareils pour recevoir des pièces de monnaie ou des billets sans adresser de telles transactions à des comptes existants, p.ex. machines de dépôt d'argent

G07D 11/00

Caisses enregistreuses ; procédures de contrôle pour supermarchés

G07G

Glossaire

Dans la présente sous-classe, les termes (ou expressions) suivant(e)s ont la signification ci-dessous indiquée:

Pièces de monnaie

couvre également les jetons ou objets analogues.

Déclenché

signifie actionné.

Distribuer

signifie fournir, délivrer, remettre.

Synonymes et mots clés

GAB

Guichet automatique de banque

DAB

Distributeur automatique de billets

PIN

Personal identification number; Numéro d'identification personnel, code confidentiel

POS, PV

Point of sale; Point de vente

Dans les documents de brevet, les expressions ou mots suivants sont souvent utilisés comme synonymes:

"déclenché", "actionné", "activé" et "commandé";

"GAB", "DAB", "guichet automatique", "guichet automatique de banque", "distributeur automatique de billets";

"CI" et "puce".