Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

G06Q 20/00 - Définition en

Énoncé de la définition

Le présent groupe principal couvre:

Les systèmes ou les procédés de traitement de données spécialement adaptés à la mise en œuvre des procédures permettant de faire face à une obligation financière ou une dette.

Les systèmes complets impliquant des protocoles de paiement, p.ex.

Liens entre secteurs d'une large portée

Le présent groupe couvre les "protocoles de paiement" au sens précisé dans le glossaire ci-dessous.

Il ne couvre pas les protocoles génériques de réseau, p.ex. les protocoles Internet, qui sont plutôt classés en H04L 29/06, mais il couvre les protocoles de réseau/de sécurité spécialement adaptés aux paiements, qui peuvent être de couche inférieure ou orientés sur la sécurité.

Renvois influençant le classement dans le présent groupe principal

Le présent groupe principal ne couvre pas:

Facturation, achat ou vente ou commerce électronique en soi

G06Q 30/00

Finance électronique en soi, p.ex. banque à domicile, banque en ligne, systèmes de transfert électronique de fonds

G06Q 40/00

Guichets automatiques de banque (GAB)

G07F 19/00

Protocoles de commande de la communication

H04L 29/06
Exemples d'endroits couvrant la matière de la présente classe lorsque cette matière est spécialement adaptée à une application, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste :

Facturation ou paiement relatif à des services téléphoniques

H04M 15/00

Facturation ou paiement relatif à des services sans fil

H04W 4/00

Renvois indicatifs

Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:

Mécanismes actionnés par carte d'identité codée ou carte de crédit codée ou carte à puce codée

G07F 7/08

Caisses enregistreuses électroniques

G07G 1/12

Communications protégées, p.ex. par cryptographie

H04L 9/00

Règles particulières de classement dans la présente sous-classe

Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.

Glossaire

Dans le présent groupe principal, les termes (ou expressions) suivant(e)s ont la signification ci-dessous indiquée:

Protocole de paiement

Procédure permettant d'effectuer un paiement entre un commerçant, une banque, un utilisateur et parfois une tierce partie; la procédure comprend en général l'autorisation et l'authentification de toutes les parties impliquées.

Portefeuille électronique

Application logicielle gérant toutes sortes d'informations personnelles, p.ex. des données permettant de remplir des formulaires en ligne. Ce terme est souvent employé pour désigner un porte-monnaie électronique (voir ci-dessous).

Porte-monnaie électronique

Application logicielle pour la gestion d'argent électronique.

Synonymes et mots clés

Dans les documents de brevet, les expressions suivantes "argent électronique", "monnaie virtuelle", "jetons"sont souvent utilisées à la place de "monnaie électronique" qui est employée dans le schéma de classification du présent groupe.