Définitions de la CIB - 01 janvier 2012
G06Q 10/00 - Définition
Le présent groupe principal couvre:
Les systèmes ou les procédés de traitement de données spécialement adaptés soit à la gouvernance, soit à la gestion d'une organisation, d'une entreprise ou d'employés.
Par conséquent, les sujets suivants sont couverts par ce groupe, leur liste n'étant pas exhaustive:
Renvois influençant le classement dans le présent groupe principal
Le présent groupe principal ne couvre pas:
Facturation, achat ou vente ou commerce électronique en soi | G06Q 30/00 |
Finance électronique en soi | G06Q 40/00 |
Systèmes de commande à programme | G05B 19/00 |
Dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande | G06F 9/00 |
Traitement de données spécialement adapté à des opérations mathématiques complexes | G06F 17/10 |
Traitement de données spécialement adapté au traitement de texte ou pour remplir des formulaires | G06F 17/21 |
Conception assistée par ordinateur | G06F 17/50 |
Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:
Dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs ou les systèmes de calculateurs contre une activité non autorisée | G06F 21/00 |
Horodateurs pour la main-d'oeuvre | G07C 1/00 |
Communications protégées, p.ex. par cryptographie | H04L 9/00 |
Protocoles de commande de la communication | H04L 29/06 |
Règles particulières de classement dans la présente sous-classe
Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.