Définitions de la CIB - 01 janvier 2012
G07F - Définition
La présente sous-classe couvre:
Les appareils déclenchés (actionnés) par des pièces de monnaie, des jetons ou des objets autres que des pièces de monnaie, y compris des billets, des cartes codées ou des cartes de crédit, ainsi que par des cartes d'identification par radiofréquence (RFID), destinés à la vente, la location ou la distribution d'articles, d'équipements ou de services.
Les systèmes bancaires complets, ou appareils déclenchés (actionnés) par des cartes codées ou des cartes de crédit, destinés à distribuer ou recevoir des espèces et à adresser de telles transactions à des comptes existants, p.ex. guichets automatiques de banque (DAB), ou points de vente (PV).
Les détails des appareils déclenchés par des pièces de monnaie ou des billets, du type cité ci-dessus, comprenant:
Liens entre secteurs d'une large portée
La présente sous-classe ne couvre pas les structures ou les parties constitutives des appareils qui comportent des mécanismes déclenchés par des pièces de monnaie ou sont combinés avec ceux-ci, mais qui ne sont pas spécialement adaptés ou modifiés pour être utilisés avec des pièces de monnaie. Ces structures ou parties constitutives sont couvertes par les sous-classes où figurent les appareils en question.
Renvois influençant le classement dans la présente sous-classe
La présente sous-classe ne couvre pas:
Manipulation, p.ex. tri ou vérification de pièces de monnaie ou de billets, à part les mécanismes déclenchés par des pièces de monnaie ou des billets | G07D |
Utilisation d'une carte codée, p.ex. une carte intelligente comportant une puce à circuit intégré pour autoriser des appels provenant d'un appareil téléphonique | H04M 1/675 |
Systèmes téléphoniques à prépaiement à monnaie ou à jeton | H04M 17/00 |
Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:
Pièces de monnaie en général, p.ex. fabrication | A44C |
Porte-monnaie, sacoches, ou portefeuilles | A45C 1/00 |
Comptoirs d'encaissement pour magasins, bars, supermarchés ou similaires | A47F 9/02 |
Machines de jeux ou de divertissement, sans encaissement de pièces ou de cartes | A63D, A63F |
Cartes de crédit ou d'identité en format imprimé | B42D 15/10 |
Aménagements de dispositifs pour commander, indiquer, mesurer ou enregistrer la quantité ou le prix du liquide transféré | B67D 7/08 |
Coffres-forts | E05G |
Appareils compteurs à tarif | G01D 4/00 |
Supports d'enregistrement destinés à être utilisés avec des machines et avec au moins une partie prévue pour servir de support à des marques numériques sous forme de circuits imprimés, de bandes magnétiques, d'hologrammes, de circuits de communication sans contact, p.ex. cartes de crédit, cartes d'identité, cartes transpondeurs d'identification par radiofréquence | G06K 19/067, G06K 19/10 |
Schémas, architectures ou protocoles de paiement mettant en uvre un traitement de données | G06Q 20/00 |
Commerce, p.ex. marketing, achat ou vente, facturation, vente aux enchères ou commerce électronique, mettant en uvre un traitement de données | G06Q 30/00 |
Machines pour imprimer et débiter des tickets, sans actionnement par pièces ou cartes | G07B 1/00 |
Dispositifs ou appareils pour encaisser en un ou plusieurs points de contrôle le prix des billets ou les droits d'entrée ou de péage | G07B 15/00 |
Compteurs de stationnement, p.ex. disques de stationnement, sans actionnement par pièces ou cartes | G07C 1/30 |
Tourniquets avec moyens d'enregistrement d'entrée ou de sortie, sans actionnement par pièces ou cartes | G07C 9/02 |
Appareils pour recevoir des pièces de monnaie ou des billets sans adresser de telles transactions à des comptes existants, p.ex. machines de dépôt d'argent | G07D 11/00 |
Caisses enregistreuses ; procédures de contrôle pour supermarchés | G07G |
Dans la présente sous-classe, les termes (ou expressions) suivant(e)s ont la signification ci-dessous indiquée:
Pièces de monnaie | couvre également les jetons ou objets analogues. |
Déclenché | signifie actionné. |
Distribuer | signifie fournir, délivrer, remettre. |
GAB | Guichet automatique de banque |
DAB | Distributeur automatique de billets |
PIN | Personal identification number; Numéro d'identification personnel, code confidentiel |
POS, PV | Point of sale; Point de vente |
Dans les documents de brevet, les expressions ou mots suivants sont souvent utilisés comme synonymes:
"déclenché", "actionné", "activé" et "commandé";
"GAB", "DAB", "guichet automatique", "guichet automatique de banque", "distributeur automatique de billets";
"CI" et "puce".