Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

G06Q 30/00 - Définition en

Énoncé de la définition

Le présent groupe principal couvre:

Les systèmes ou les procédés de traitement de données spécialement adaptés au marketing, à la promotion, à l'achat ou à la vente de produits ou services, modèles de facturation.

Par conséquent, les sujets suivants sont couverts par ce groupe, leur liste n'étant pas exhaustive:

Renvois influençant le classement dans le présent groupe principal

Le présent groupe principal ne couvre pas:

Livraison de produits achetés par commerce électronique, p.ex. logistique

G06Q 10/08, G06Q 50/12

Paiement électronique

G06Q 20/00

Finance électronique en soi, p.ex. achat, vente ou transactions d'instruments financiers, tels que des actions, des options ou des contrats à terme,

G06Q 40/00
Exemples d'endroits couvrant la matière de la présente classe lorsque cette matière est spécialement adaptée à une application, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste :

Facturation ou paiement relatif à des services téléphoniques

H04M 15/00

Facturation ou paiement relatif à des services sans fil

H04W 4/00

Renvois indicatifs

Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:

Publicité en général

G09F

Communications protégées, p.ex. par cryptographie

H04L 9/00

Protocoles de commande de la communication

H04L 29/06

Règles particulières de classement dans la présente sous-classe

Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.

Glossaire

Dans le présent groupe principal, les termes (ou expressions) suivant(e)s ont la signification ci-dessous indiquée:

Commerce électronique, cybercommerce, commerce en ligne

Tout acte d'achat, vente, commercialisation ou fourniture de produits ou services par l'intermédiaire de réseaux informatiques.