Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

G06Q 10/00 - Définition en

Énoncé de la définition

Le présent groupe principal couvre:

Les systèmes ou les procédés de traitement de données spécialement adaptés soit à la gouvernance, soit à la gestion d'une organisation, d'une entreprise ou d'employés.

Par conséquent, les sujets suivants sont couverts par ce groupe, leur liste n'étant pas exhaustive:

Renvois influençant le classement dans le présent groupe principal

Le présent groupe principal ne couvre pas:

Facturation, achat ou vente ou commerce électronique en soi

G06Q 30/00

Finance électronique en soi

G06Q 40/00

Systèmes de commande à programme

G05B 19/00

Dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande

G06F 9/00

Traitement de données spécialement adapté à des opérations mathématiques complexes

G06F 17/10

Traitement de données spécialement adapté au traitement de texte ou pour remplir des formulaires

G06F 17/21

Conception assistée par ordinateur

G06F 17/50

Renvois indicatifs

Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:

Dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs ou les systèmes de calculateurs contre une activité non autorisée

G06F 21/00

Horodateurs pour la main-d'oeuvre

G07C 1/00

Communications protégées, p.ex. par cryptographie

H04L 9/00

Protocoles de commande de la communication

H04L 29/06

Règles particulières de classement dans la présente sous-classe

Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.