Définitions de la CIB - 01 janvier 2012
G06Q 30/00 - Définition
Le présent groupe principal couvre:
Les systèmes ou les procédés de traitement de données spécialement adaptés au marketing, à la promotion, à l'achat ou à la vente de produits ou services, modèles de facturation.
Par conséquent, les sujets suivants sont couverts par ce groupe, leur liste n'étant pas exhaustive:
Renvois influençant le classement dans le présent groupe principal
Le présent groupe principal ne couvre pas:
Livraison de produits achetés par commerce électronique, p.ex. logistique | G06Q 10/08, G06Q 50/12 |
Paiement électronique | G06Q 20/00 |
Finance électronique en soi, p.ex. achat, vente ou transactions d'instruments financiers, tels que des actions, des options ou des contrats à terme, | G06Q 40/00 |
Facturation ou paiement relatif à des services téléphoniques | H04M 15/00 |
Facturation ou paiement relatif à des services sans fil | H04W 4/00 |
Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:
Publicité en général | G09F |
Communications protégées, p.ex. par cryptographie | H04L 9/00 |
Protocoles de commande de la communication | H04L 29/06 |
Règles particulières de classement dans la présente sous-classe
Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.
Dans le présent groupe principal, les termes (ou expressions) suivant(e)s ont la signification ci-dessous indiquée:
Commerce électronique, cybercommerce, commerce en ligne | Tout acte d'achat, vente, commercialisation ou fourniture de produits ou services par l'intermédiaire de réseaux informatiques. |