Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

G06Q 50/00 - Définition en

Énoncé de la définition

Le présent groupe principal couvre:

Les secteurs d'activité suivants, la liste n'étant pas exhaustive:

Liens entre secteurs d'une large portée

La matière liée à la santé, spécialement adaptée à des fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de surveillance ou de prévision est classée en G06Q 50/00, alors que la matière adaptée à d'autres fins, comme le traitement de données médicales ou biologiques à des fins scientifiques est classée en G06F 19/00.

Règles particulières de classement dans la présente sous-classe

Lors du classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00 les systèmes ou les méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00 si l'adaptation particulière est considérée comme nouvelle et non évidente. A titre d'exemple, une méthode de facturation qui implique un traitement significatif de données et est spécialement adaptée, de façon non évidente, au secteur de la fourniture d'électricité, doit être classée à la fois en G06Q 30/00 et en G06Q 50/00.