Définitions de la CIB - 01 janvier 2012

A61J - Définition en

Énoncé de la définition

La présente sous-classe couvre:

Les appareils, les dispositifs ou les procédés spécialement adaptés pour transformer ou façonner les médicaments en vrac ou leurs constituants essentiels pour en faire des produits pharmaceutiques sous des formes physiques spécifiques conçues pour :

Les appareils, les dispositifs ou les procédés spécialement adaptés pour administrer les médicaments ou les produits pharmaceutiques aux patients par la cavité buccale.

Les récipients qui ne sont pas destinés à l'ingestion et qui sont spécialement adaptés pour renfermer ou contenir des médicaments ou des produits pharmaceutiques avant leur utilisation ou leur consommation par les patients.

Les récipients qui sont spécialement adaptés pour renfermer, contenir ou transporter des matériaux pharmaceutiques, chirurgicaux ou à but thérapeutique autres que les médicaments ou les produits pharmaceutiques (p.ex. récipients de stockage de sang).

Les conduits creux flexibles spécialement adaptés pour, ou uniquement destinés à, l'administration aux patients de nutriments sous forme fluide ou fluente par introduction des conduits dans un orifice corporel (p.ex. alimentation entérale utilisant le tractus gastro-intestinal).

Les récipients qui sont spécialement adaptés pour contenir l'eau ou les nutriments sous forme fluide ou fluente (p.ex. les biberons) et avec lesquels les nourrissons, les jeunes enfants ou d'autres patients (p.ex. les personnes handicapées) peuvent boire en tétant une partie du récipient introduite dans la cavité buccale.

Les parties constitutives en soi des récipients mentionnés dans le paragraphe précédent à introduire dans la cavité buccale (p.ex. les tétines de caoutchouc malléables pour les biberons) qui sont spécialement adaptées pour que les nourrissons, les jeunes enfants ou d'autres patients puissent téter et boire l'eau ou les nutriments contenus sous forme fluide ou fluente dans le récipient.

Les autres types d'appareils ou de dispositifs spécialement adaptés pour introduire des nutriments uniquement sous forme fluide ou fluente dans la cavité buccale des nourrissons, des patients ou des personnes handicapées.

Les dispositifs qui ne sont pas destinés à l'ingestion et qui sont spécialement adaptés pour, ou simplement destinés à :

Les dispositifs ou les récipients spécialement adaptés pour , ou simplement destinés à, recevoir les crachats, les expectorations, ou d'autres formes de sécrétions buccales naturelles des humains.

Les dispositifs spécialement adaptés pour éviter l'irritation du téton du sein par un contact rugueux ou abrasif.

Les parties spécialement adaptées aux types d'appareils, de récipients ou de dispositifs mentionnés ci-dessus, ou les étapes de procédés mentionnés ci-dessus, qui ne sont pas prévues dans une autre sous-classe.

Les instruments auxiliaires ou les accessoires spécialement adaptés pour être utilisés avec les appareils, les récipients et les dispositifs mentionnés ci-dessus afin de faciliter :

Liens entre secteurs d'une large portée

Utilisation sur des animaux

Si un appareil, un procédé ou un dispositif est utilisable aussi bien sur les humains que sur les animaux, pour le même traitement et de la même manière, et qu'il est par ailleurs couvert par la présente sous-classe, le classement est effectué uniquement dans la sous-classe A61J

Les appareils, les dispositifs ou les procédés similaires à ceux de la sous-classe A61J qui sont destinés uniquement aux animaux ou qui sont utilisés de manière différente ou à des fins différentes que pour les humains, sont classés dans la sous-classe A61D

Sucettes pour bébés, nourriture et jouets

Les dispositifs qui peuvent être intéressants pour un bébé (p.ex. qui ont une forme particulière comme celle d'un animal que le bébé peut manipuler) et qui sont destinés à soulager un besoin physique, une irritation ou une inflammation chez le bébé sont couverts par la sous-classe A61J

Les dispositifs dont la destination première est de servir de jouet à un bébé mais qui peuvent accessoirement calmer son émotion (p.ex. un ours en peluche au moment du coucher), sont couverts par la sous-classe A63H

Renvois influençant le classement dans la présente sous-classe

La présente sous-classe ne couvre pas:

Dispositifs de perfusion

A61M 5/14

Ampoules ou cartouches-seringues

A61M 5/28

Microcapsules à diffusion étalée dans le temps pour l'introduction d'agents dans le corps et autres dispositifs pour l'introduction ou la rétention d'agents dans les cavités du corps

A61M 31/00

Patch (timbre transdermique) appliqué au corps humain pour la diffusion de médicaments étalée dans le temps

A61M 35/00

Tubes, raccords de tubes, soupapes ou accouplements pour tubes spécialement adaptés à un usage médical

A61M 39/00

Renvois indicatifs

Il est important de tenir compte des endroits suivants, qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche:

Aliments, produits alimentaires, leur préparation ou leur traitement

A23L 1/00

Ustensiles de table du type cuillère

A47G 21/04

Récipients pour boire utilisés à table

A47G 19/22

Boîtiers ou étuis protecteurs pour les appareils ou les instruments de chirurgie ou de diagnostic

A61B 19/02

Préparations médicales caractérisées par un aspect particulier

A61K 9/00

Suppositoires

A61K 9/02

Capsules

A61K 9/48

Dispositifs pour introduire des agents dans le corps ou les déposer sur celui-ci

A61M

Compte-gouttes ou récipients pour laboratoires

B01L 3/00

Récipients pour l'emmagasinage ou le transport d'articles ou de matériaux en général, leurs accessoires ou leurs fermetures

B65D

Récipients spécialement conçus pour être ouverts par coupage ou perçage, ou en perçant ou en déchirant un élément ou une partie frangible

B65D 17/00

Parties constitutives des bouteilles ou pots non prévues ailleurs

B65D 23/00

Dispositifs de type compte-gouttes pour fermer les récipients

B65D 47/18

Fermetures de récipients avec des moyens pour empêcher leur ouverture ou leur enlèvement sans autorisation ou nécessitant un certain niveau de capacité physique

B65D 50/00

Empaquetage pour ampoules

B65D 75/36

Mise en place des fermetures sur les bouteilles, bocaux ou récipients analogues

B67B

Glossaire

Dans la présente sous-classe, les termes (ou expressions) suivant(e)s ont la signification ci-dessous indiquée:

Médicament

Substance chimique ou biologique destinée à être utilisée pour le diagnostic, le traitement, l'atténuation, le soulagement ou la prévention de maladies, de désordres, de blessures ou de tout autre état mental ou physique anormal des êtres humains.

Produit pharmaceutique

Médicament fabriqué par l'homme ou présent dans la nature mis par l'industrie ou le pharmacien sous une forme spécialement adaptée pour faciliter son usage interne ou externe par les humains.

Patient

Être humain qui (a) attend ou subit toute forme d'acte médical (p.ex. un diagnostic) ou de traitement effectué par du personnel médical (p.ex. médecin, dentiste, sage-femme, chiropracteur) ou (b) attend ou reçoit des soins physiques (p.ex. est nourri) dispensés par du personnel soignant (p.ex. du personnel de maison de soins ou de retraite) du fait d'une déficience.

Personne handicapée

Être humain qui est dans l'incapacité d'effectuer une tâche physique simple (p.ex. marcher) du fait de son état ou d'une déficience physique ou mentale

Synonymes et mots clés

Dans les documents de brevet, les termes "patient" et "malade" sont souvent utilisés comme synonymes.