World Intellectual Property Organization

Respect de la propriété intellectuelle dans le domaine du sport

L'action de l'OMPI en faveur du respect de la propriété intellectuelle dans le domaine du sport relève de son objectif stratégique de promotion du respect de la propriété intellectuelle dans le monde entier. L'importance croissante de la propriété intellectuelle dans le secteur du sport fait ressortir la nécessité d'améliorer l'application des droits, tout en tenant pleinement compte des préoccupations sociales, économiques et liées au développement. Un environnement dans lequel la propriété intellectuelle est respectée est plus propice à la conclusion d'accords de parrainage, peut renforcer la confiance vis‑à‑vis des manifestations sportives majeures et permet de contribuer au bien‑être social ainsi qu'à la réalisation des objectifs de développement.


(Photo: iStockphoto © Bob Thomas)

À leur demande, l'OMPI aide les États membres à mettre en œuvre un cadre juridique permettant l'application efficace des droits. Dans le même temps, les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités que l'OMPI organise en coopération avec d'autres organisations intergouvernementales et le secteur privé visent à garantir que toutes les parties prenantes liées au sport et aux manifestations sportives reconnaissent l'importance et les avantages du respect des droits de propriété intellectuelle. Les programmes de formation spécialisés destinés aux responsables de l'application des lois et aux représentants du corps judiciaire permettent de mener une action efficace contre les atteintes flagrantes à la propriété intellectuelle, qui diminuent les avantages associés à la tenue de manifestations sportives importantes. Par ailleurs, le secteur privé est encouragé à adopter une approche utile et créative de promotion du respect de la propriété intellectuelle et à mener des projets axés sur le développement.

Au titre des activités visant à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle dans le domaine du sport, l'OMPI a récemment fourni une assistance juridique et technique de niveaux national, sous‑régional et régional, aux pays en développement membres de l'Organisation et hôtes de manifestations sportives importantes. Il s'agissait par exemple de l'Inde, du Bangladesh et de Sri Lanka à l'occasion de la Coupe du monde de criquet en 2011, et de l'Afrique du Sud qui accueillait la Coupe du Monde FIFA World Cup FIFA™ en 2010.

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