Prochaines échéances pour les observations des États membres

Comme convenu durant la huitième session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), qui s’est tenue à Genève du 14 au 18 novembre 2011, les échéances ci après sont rappelées aux États membres :

1. Observations et suggestions écrites sur l' Étude analytique taxonomie pour le projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle (CDIP/8/INF/7) , à envoyer au plus tard le 31 janvier 2012, comme indiqué au paragraphe 14 du résumé présenté par le président.

2. Contributions écrites sur des études de cas présentant éventuellement un intérêt et portant sur le projet intitulé Propriété intellectuelle et économie informelle (CDIP/8/3 REV) à envoyer au plus tard le 1er février 2012, comme indiqué à la note de bas de page 2 du descriptif de projet.

3. Observations écrites sur le document CDIP/8/6 intitulé Description de la contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent, comme indiqué au paragraphe 5 du résumé présenté par le président. Aucune échéance n’a été fixée par le comité. Toutefois, afin de permettre au Secrétariat de rassembler les observations, les États membres sont priés de communiquer les leurs au plus tard le 1er mars 2012.

4. Observations écrites sur le document CDIP/8/INF/4, intitulé Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence: résumé des réponses des États membres et sur le document CDIP/8/INF/5, intitulé Interface entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, au plus tard le 10 mars 2012, comme indiqué au paragraphe 13 du résumé présenté par le président.