World Intellectual Property Organization

Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public

Le projet thématique sur la propriété intellectuelle et le domaine public, traitant des recommandations n os16 et 20 du Plan d’action pour le développement (document CDIP/4/3 Rev.) prévoit notamment la réalisation d’une “Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public” (activité 1.3). Cette étude a été achevée et est disponible dans les six langues officielles de l’OMPI.

À la sixième session du CDIP tenue du 22 au 26 novembre 2010, l’auteur de l’étude, Mme Severine Dusollier, professeur de droit de l’Université de Namur et directrice du Centre de recherche informatique et droit (CRID), a présenté son travail devant le comité. Son exposé est disponible en tant que document de référence supplémentaire.

L’étude exploratoire contient une comparaison indicative des législations nationales qui définissent directement, ou indirectement, le domaine public, ainsi qu’une enquête sur les initiatives et les instruments qui peuvent influer sur l’accessibilité, l’utilisation, l’i dentification et la localisation des œuvres du domaine public.

L’étude exploratoire a pour objectif d’aider les États membres à sensibiliser le public à cette question de plus en plus importante. En outre, elle contient des informations essentielles pour l’é valuation des avantages éventuels d’un domaine public “riche et accessible”.

Les États membres et les observateurs du CDIP sont invités à faire part de leurs observations sur cette étude.

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