World Intellectual Property Organization

Plan d’action de l’OMPI pour le développement

Le Plan d’action de l’OMPI pour le développement garantit que les questions de développement font partie intégrante des travaux de l’OMPI. La mise en œuvre efficace du Plan d’action pour le développement, y compris l’intégration de ses recommandations dans nos programmes de fond, constitue une priorité essentielle.

L’adoption du Plan d’action pour le développement a représenté une étape importante pour l’OMPI. Le plan a été officiellement établi par les États membres de l’OMPI en 2007, par une décision qui prévoyait l’adoption de 45 recommandations, divisées en six groupes, et la création d’un Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).

Mise en œuvre et résultats

Les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action pour le développement vont de l’exécution d’activités et de projets concrets à l’application de certains principes et objectifs dans nos travaux.

État d’avancement des projets

Pour les projets, une méthodologie axée sur les résultats sous tend la mise en œuvre concrète de la plupart des recommandations du Plan d’action pour le développement. Consultez l’état d’avancement et les résultats de tous les projets en cours ou achevés, ainsi que les documents y relatifs.

Études

Les études publiées à ce jour en relation avec des projets du Plan d’action pour le développement traitent de diverses questions de politique générale, notamment la propriété intellectuelle et la concurrence, la propriété intellectuelle et le domaine public ou l’infrastructure d’appui au transfert de technologie, entre autres.

Étude indépendante de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement

L’Assemblée générale de 2010 avait adopté le mécanisme de coordination et les modalités de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapportsapprouvés par le CDIP à sa cinquième session. En vertu de ce mécanisme, le CDIP avait été prié de mener une étude indépendante sur la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement. Le cahier des charges de l’étude indépendante a été approuvé par le Comité à sa quatorzième session.

Aux fins de tenir les États membres informés, une réunion a été organisée le 22 septembre afin que l’équipe chargée de l’étude puisse donner des informations aux délégations sur le rapport initial.

Équipe chargée de l’étude

Conformément au cahier des charges de l’étude, des appels à propositions ont été lancés au niveau mondial et une équipe chargée de l’étude a été choisie. Cette équipe comprend les experts suivants : M. V.K Gupta au titre de chef d’équipe, M. Pedro Roffe en tant qu’expert en propriété intellectuelle et développement, M. Gift Huggins Sibanda en qualité d’expert en propriété intellectuelle et assistance technique.

Rapport initial

L’équipe chargée de l’étude a préparé un rapport initial PDF, Inception Report , comprenant une description de la méthodologie d’évaluation et de l’approche méthodologique et indiquant les méthodes de collecte et d’analyse des données, les principales parties prenantes à interroger, les critères d’évaluation de l’exécution du projet et le plan de l’étude.

Ressources et bases de données

Base de données relative à l’assistance technique

Élaborée au titre de la recommandation n° 5, la base de données sur l’assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle (IP TAD) donne des informations sur les activités d’assistance technique de l’OMPI, dont au moins un bénéficiaire était un pays en développement, un pays de la catégorie des moins avancés ou un pays en transition.

Base de données de mise en parallèle des besoins de développement 

Élaborée au titre de la recommandation n° 9, la base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP DMD) est une plate forme conviviale qui permet d’établir le parallèle entre les besoins de développement des États membres liés à la propriété intellectuelle et les ressources disponibles.

Liste de consultants

Élaborée au titre de la recommandation n° 6, la liste de consultants (ROC) contient des informations sur les consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, au niveau national, dans les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en transition.

Éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle.

Les systèmes de la propriété intellectuelle contiennent des éléments de flexibilité qui permettent aux États membres de mettre en œuvre les lois et politiques de propriété intellectuelle qui sont le mieux adaptées à leur situation et leurs capacités nationales et régionales. Trouvez des ressources sur l’utilisation et la mise en œuvre des éléments de flexibilité dans les divers domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que des informations sur les travaux menés au sein de l’OMPI et d’autres organisations intergouvernementales.

Portail relatif au transfert de technologie

Informations sur les réunions tenues et les documents, études et autre matériel établis dans le contexte des trois projets du Plan d’action pour le développement sur le transfert de technologie et les partenariats ouverts.

 

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