World Intellectual Property Organization

Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d’action de l’OMPI pour le développement

Troisième session, 20 – 22 juillet 2005

(Sessions antérieures)

La troisième réunion intergouvernementale intersessions a eu lieu du 20 au 22 juillet 2005 et a mis en présence les représentants de 92 États membres, de 10 OIG et de 34 ONG. Quatre ONG non accréditées ont été admises sur la même base que précédemment. Le Rapport sur la deuxième réunion a été adopté.

Les participants de la réunion ont examiné la proposition présentée par Bahreïn (à laquelle se sont associés l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jamahiriya arabe libyenne, la Jordanie, le Koweït, le Liban, Oman, Qatar, la République arabe syrienne et le Yémen) (voir le document IIM/2/2), relative à l’importance de la propriété intellectuelle dans le développement social et économique et les programmes nationaux de développement. Le Maroc a présenté, au nom du groupe des pays africains, une proposition intitulée “Proposition des pays africains relative à l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement” (voir le document IIM/3/2).

Le Bureau international de l’OMPI a présenté un document d’information sur les activités de coopération pour le développement (voir le document WIPO/EDS/INF/1), intitulé “ Information on WIPO’s Development Cooperation Activities”) menées de janvier 2000 à juin 2005. Il a précisé que ces informations seraient incorporées dans une base de données plus vaste, accessible depuis le site Web de l’OMPI.

Les participants de la réunion ont procédé à un échange de vues utile sur un certain nombre de propositions tirées d’une liste établie sur la base des communications écrites des États membres. Toutefois, ils n’ont pas eu le temps d’examiner la proposition du groupe des pays africains. Les participants ont aussi examiné des propositions relatives au rapport de la réunion à transmettre à l’Assemblée générale, présentées par le groupe des Amis du développement, les États Unis d’Amérique et le groupe des pays africains, et en ont débattu sans toutefois parvenir à un consensus. La troisième réunion a repris ses travaux le 16 septembre 2005 et a adopté son rapport .

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