World Intellectual Property Organization

Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d’action de l’OMPI pour le développement

Première réunion, 11 – 13 avril 2005

La première réunion intergouvernementale intersessions a eu lieu du 11 au 13 avril 2005 et a réuni les représentants de 100 États membres, 18 organisations intergouvernementales (OIG) et 40 organisations non gouvernementales. En outre, les participants de la réunion ont décidé d’admettre, sur une base ad hoc, 17 ONG non accréditées, sans incidence sur leur statut pour les réunions futures de l’OMPI.

Les participants de la réunion ont examiné

  • une proposition de l’Argentine et du Brésil (à laquelle se sont associés l’Afrique du Sud, la Bolivie, Cuba, l’Égypte, l’Équateur, l’Iran (République islamique d’), le Kenya, le Pérou, la République dominicaine, la République Unie de Tanzanie, la Sierra Leone et le Venezuela), relative à l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir les documents WO/GA/31/11 et WO/GA/31/14 ),
  • une proposition supplémentaire du groupe des Amis du développement intitulée “Proposition d’é tablissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement : élaboration de questions soulevées dans le document WO/GA/31/11 (voir le document IIM/1/4),
  • une proposition des États Unis d’Amérique pour l’établissement d’un programme de partenariat à l’OMPI (voir le document IIM/1/2),
  • une proposition du Mexique sur la propriété intellectuelle et le développement (voir le document IIM/1/3 ), et
  • des observations du Royaume Uni concernant la propriété intellectuelle et le développement (voir le document IIM/1/5).

Afin d’examiner ces propositions de manière plus approfondie, les participants de la réunion ont décidé de poursuivre l’examen des propositions et les débats y relatifs lors des réunions suivantes.

Les États membres ont été informés qu’ils pouvaient présenter des propositions supplémentaires, sous une forme structurée et pouvant donner lieu à des mesures, pour examen à la réunion intergouvernementale intersessions de juin.

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