World Intellectual Property Organization

Savoirs traditionnels, ressources génétiques et expressions culturelles traditionnelles/folklore

Le droit international de la propriété intellectuelle est en grande partie silencieux sur les savoirs traditionnels et, par conséquent, il existe une certaine marge de manœuvre et des possibilités d’action pour les États et les organisations régionales de mettre en place des systèmes de protection sui generis, comme plusieurs l’ont fait. Les expressions culturelles traditionnelles/folklore concernent, jusqu’à un certain point, certains traités internationaux de propriété intellectuelle et, une fois encore, de nombreux États et organisations régionales ont mis en place une législation sui generis pour les expressions culturelles traditionnelles. En même temps, au niveau international, des négociations fondées sur des textes sont en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI en vue de l’élaboration d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux qui fourniront une protection efficace aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles – ces travaux comprennent un examen des éléments de flexibilité au sein des systèmes conventionnels de propriété intellectuelle permettant une protection élargie des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ainsi que des adaptions sui generis des systèmes actuels de propriété intellectuelle. Le comité intergouvernemental mène aussi des négociations sur le lien entre la propriété intellectuelle et l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de cet accès, et envisage plusieurs options à cet égard, dont plusieurs options au sein du système de propriété intellectuelle. Les négociations du comité intergouvernemental sont en cours.

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