Ces dernières années, l’OMPI a mis au point ou commandé un certain nombre d’études recensant les différentes limitations et exceptions dans de nombreux pays différents. Ces études ont été soumises aux États membres à différentes sessions du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes.
Documents
- Questionnaire sur les limitations et exceptions
- Étude sur les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en faveur de l’enseignement et de la recherche dans les pays d’Amérique latine et les Caraïbes,
établie en 2009 par M. Juan Carlos Monroy
Exposé sur l’étude - Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes au profit de l’enseignement en Afrique
établie en 2009 par M. Joseph Fometeu - Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur sur les activités d’enseignement dans les pays arabes
établie en 2009 par M. Victor Nabhan - Étude de l’OMPI sur les exceptions au droit d’auteur aux fins d’activités éducatives en Asie et en Australie
établie en 2009 par M. Daniel Seng
Exposé sur l’étude - Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur à des fins pédagogiques en Amérique du Nord, en Europe, dans le Caucase, en Asie centrale et en Israël
établie par Mme Raquel Xalabarder
Exposé sur l’étude - Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives
établie par M. Kenneth Crews
Exposé de l’étude - Étude intitulée Limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des déficients visuels
établie en 2006 par Mme Judith Sullivan
Exposé sur l’étude - Étude intitulée Systèmes automatisés de gestion des droits et limitations et exceptions relatives au droit d’auteur
établie in 2006 par M. Nic Garnett
Exposé sur l’étude - Étude de l’OMPI sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes dans l’environnement numérique
établie en 2003 par M. Sam Ricketson
Exposé sur l’étude - Exceptions et limites aux droit d’auteur et droits voisins
établie en 1999 par M. Pierre Sirinelli
Exposé sur l’étude