World Intellectual Property Organization

Éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle

Les systèmes de propriété intellectuelle comportent des éléments de flexibilité permettant aux États membres de mettre en œuvre les lois et politiques de propriété intellectuelle les plus adaptées aux conditions et capacités nationales et régionales.

Cette page Web fait partie des mesures concrètes que les États membres ont adoptées à la sixième session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) pour mieux faire connaître et comprendre les éléments de flexibilité.

Base de données sur les éléments de flexibilité du système de la P.I.

Feuille de route et ressources

Cette feuille de route rend compte des travaux de l’OMPI sur les éléments de flexibilité dans les secteurs opérationnels et les comités. Elle permet également d’accéder aux ressources relatives aux éléments de flexibilité du système de propriété intellectuelle mises au point par l’OMPI et des experts mandatés par l’OMPI ainsi qu’aux liens vers les travaux entrepris par des organisations intergouvernementales internationales connexes.

OMPI

Développement

Documents CDIP

Académie de l’OMPI

Le programme des établissements universitaires de l’Académie de l’OMPI a largement recours à la littérature et aux ressources sur les éléments de flexibilité dans la mise en œuvre des accords internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment les éléments de flexibilité prévus par l’Accord sur les ADPIC. Tous les programmes de master, ainsi que le Colloque OMPI‑OMC à l’intention des enseignants de droit de la propriété intellectuelle annuel, abordent un ou plusieurs thèmes liés aux éléments de flexibilité relatifs aux brevets, aux questions de santé publique, à la sécurité alimentaire, au changement climatique, etc. Le programme des établissements universitaires fait appel à des spécialistes de la propriété intellectuelle employés par l’OMPI ou extérieurs à l’Organisation et a largement recours aux publications et documents produits par des organisations compétentes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Union internationale des télécommunications (IUT) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Des supports d’apprentissage en ligne sur les éléments de flexibilité sont accessibles sur le site du Centre de formation en ligne de l’OMPI (pour y accéder, il faut d’abord créer un compte utilisateur OMPI)

Droit d'auteur et droits connexes

Les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur et aux droits connexes font partie des questions à l’ordre du jour du SCCR. Les débats récents ont essentiellement porté sur trois groupes de bénéficiaires ou d’activités : les bibliothèques et services d’archives, les activités d’enseignement et de recherche et les personnes souffrant de handicap.

Ces discussions ont permis en 2013 d’obtenir un résultat remarquable, à savoir l’adoption du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Ces dernières années, l’OMPI a mis au point ou commandé un certain nombre d’études recensant les différentes limitations et exceptions dans de nombreux pays.  Ces études ont été soumises aux États membres à différentes sessions du SCCR.

Études

Brevets

Documents CDIP

Autres documents

Réunions

Savoirs traditionnels

Le droit international de la propriété intellectuelle est en grande partie silencieux sur les savoirs traditionnels et, par conséquent, les États et les organisations régionales disposent d’une certaine marge de manœuvre et de possibilités d’action pour mettre en place des systèmes de protection sui generis, ce que plusieurs ont fait.  Les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore sont traitées, dans une certaine mesure, dans certains traités internationaux de propriété intellectuelle et, une fois encore, de nombreux États et organisations régionales ont mis en place une législation sui generis pour les expressions culturelles traditionnelles.

Au niveau international, des négociations fondées sur des textes sont en cours au sein de l’IGC en vue de l’élaboration d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux qui fourniront une protection efficace aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles – ces travaux ont inclus un examen des éléments de flexibilité au sein des systèmes traditionnels de propriété intellectuelle, permettant une protection élargie des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, ainsi que des adaptations sui generis des systèmes existants de propriété intellectuelle.

L’IGC a également mené des négociations sur le rapport entre la propriété intellectuelle et l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent, et il examine plusieurs options à cet égard, y compris au sein du système de propriété intellectuelle.  Les négociations de l’IGC sont en cours.

Défis mondiaux

Le programme de l’OMPI sur les défis mondiaux traite du lien étroit entre l’innovation et la propriété intellectuelle et des questions interdépendantes qui se posent à l’échelle mondiale, notamment en termes de santé publique, de changement climatique et, dans une moindre mesure, de sécurité alimentaire.

Le choix de ces priorités reflète à la fois sur les préoccupations des États membres (voir, par exemple, le Programme de développement pour l’après-2015) et l’existence de solutions axées sur l’innovation ayant le potentiel de produire des résultats tangibles. Le programme ne traite pas à proprement parler de questions matérielles ou techniques relatives à la propriété intellectuelle. Les travaux menés au titre du programme présentent toutefois un intérêt dans le cadre des débats de fond, puisqu’ils peuvent apporter des informations générales et un appui en matière de politique générale.

Santé publique et propriété intellectuelle

Changement climatique et propriété intellectuelle

Organisations intergouvernementales

  • • Évaluation de l’efficacité des instruments sous-nationaux, nationaux et internationaux déjà existants, particulièrement les instruments relatifs aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent avoir des incidences sur la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales PDF,•	Évaluation de l’efficacité des instruments sous-nationaux, nationaux et internationaux déjà existants
  • Trends in intellectual property rights relating to genetic resources for food and agriculture PDF, Trends in intellectual property rights relating to genetic resources for food and agriculture
  • Intellectual Property rights in plant varieties
  • Intellectual property rights in plant varieties: an overview with options for national governments PDF, Intellectual Property rights in plant varieties, an overview with options for national governments
  • Doha+10 - Trips Flexibilities and Access to Antiretroviral Therapy: Lessons From The Past, Opportunities For The Future PDF, Flexibilities for developing countries in agriculture; Market Access Formulae
  • Using Intellectual Property Rights to Stimulate Pharmaceutical Production in Developing Countries: A Reference Guide PDF, Using Intellectual Property Rights to Stimulate Pharmaceutical Production in Developing Countries: A Reference Guide
  • Symposium on Flexibilities in the International Intellectual Property Rules and the Local Production of Medicines for ASEAN Countries
  • Training Module on the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights PDF, Training Module on the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
  • Flexibilities for developing countries in agriculture; Market Access Formulae PDF, Flexibilities for developing countries in agriculture; Market Access Formulae
  • The Interface between IPRs, Foreign Investment and Technology Transfer PPT, The Interface between IPRs, Foreign Investment and Technology Transfer
  • Intellectual Property in the WTO: Turning it into developing countries’ real property; assuring development gains from the international trading system PDF, Intellectual Property in the WTO: Turning it into developing countries’ real property; assuring development gains from the international trading system
  • Intellectual Property, the WTO -TRIPS Agreement and Implications for Development PPT, Intellectual Property, the WTO -TRIPS Agreement and Implications for Development
  • Report on Intellectual Property Arrangements; implications for developing countries productive capabilities in the supply of essential medicines PDF, Report on Intellectual Property Arrangements; implications for developing countries productive capabilities in the supply of essential medicines
  • Building local pharmaceutical production / supply capacity 
  • Dispute Settlement in International Trade, Investment and Intellectual Property PDF, Dispute Settlement in International Trade, Investment and Intellectual Property
  • Workshop on flexibilities in international IP rules and local production of pharmaceuticals for southern, central and west African region; TRIPS flexibilities; SA generic industry experience PDF, Workshop on flexibilities in international IP rules and local production of pharmaceuticals for southern, central and west African region; TRIPS flexibilities; SA generic industry experience
  • The Least Developed Countries Report, 2007
  • Entrepreneurship Policy Framework and Implementation Guidance Key components of entrepreneurship and innovation policy frameworks; United Nations Conference on Trade and Development Key component
  • International investment agreements: flexibility for development International investment agreements: flexibility for development
  • Basic Features of the Multilateral System on Patents and Regulatory Data Tests PPT, Basic Features of the Multilateral System on Patents and Regulatory Data Tests
  • The Debate on Climate Change and Access to Technology: LDCs Perspectives Breakout Session - Is There a Role for the LDCs in Reshaping Global Economic Governance? PDF, The Debate on Climate Change and Access to Technology: LDCs Perspectives Breakout Session - Is There a Role for the LDCs in Reshaping Global Economic Governance?
  • TRIPS Pre-Grant Flexibilities: Patentable Subject Matter PDF, TRIPS Pre-Grant Flexibilities: Patentable Subject Matter
  • TRIPS Post-Grant Flexibilities: Key Exceptions to Patent Holders` Rights PDF, TRIPS Post-Grant Flexibilities: Key Exceptions to Patent Holders` Rights
  • TRIPS Post-Grant Flexibilities: Compulsory Licenses & Government Use PDF, TRIPS Post-Grant Flexibilities: Compulsory Licenses & Government Use
  • TRIPS Post-Grant Flexibilities: Parallel Imports PDF, TRIPS Post-Grant Flexibilities: Parallel Imports
  • Access to medicines and Intellectual Property Provisions in Free Trade and Economic Partnership Agreements PDF, Access to medicines and Intellectual Property Provisions in Free Trade and Economic Partnership Agreements
  • Protection of pharmaceutical test data under TRIPS and FTAs PDF, Protection of pharmaceutical test data under TRIPS and FTAs
  • Research Papers; the changing structure and governance of intellectual property enforcement
  • Using Law to Accelerate Treatment access in South Africa: an analysis of patent, competition and medicines law  PDF

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