World Intellectual Property Organization

Éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle

Les systèmes de propriété intellectuelle comportent des éléments de flexibilité permettant aux états membres de mettre en œuvre les lois et politiques de propriété intellectuelle les plus adaptées aux conditions et capacités nationales et régionales. La présente page constitue une source d’information sur l’utilisation et la mise en œuvre des éléments de flexibilité compte tenu des différents domaines de propriété intellectuelle, et met en évidence les travaux en cours à l’OMPI et dans d’autres organisations intergouvernementales.

Accès à la base de données sur les flexibilités (en anglais)

Orientations – Travaux portant sur les éléments de flexibilité du système de propriété intellectuelle au sein de l’OMPI

Travaux de l'OMPI sure les éléments de flexibilité
Culture et industries de la création Brevets et innovation Secteur des marques et des dessins et modèles industriels Respect de la Propriété intellectuelle Secteur du développement Questions mondiales
Comité permanent du droit d'auteur et des droits conexes (SCCR) Comité permanent du droit des brevets(SCP) Comité permanent du droit des marques, dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) Comité consultatif sur l'application des droits (ACE) Académie de l'OMPI Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)

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