World Intellectual Property Organization

Comité du développement et de la propriété intellectuelle

Le mandat du CDIP, tel qu’arrêté par l’Assemblée générale (document A/43/16), est le suivant :

  • élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des 45 recommandations adoptées;
  • suivre, évaluer et examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées et faire rapport sur cette mise en œuvre et, à cet effet, assurer une coordination avec les organes compétents de l’OMPI; et
  • débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et de celles décidées par l’Assemblée générale.

Le comité fait rapport chaque année à l’Assemblée générale à l’intention de laquelle il formule des recommandations.

Qui participe aux sessions?

Le comité est composé des tous les États membres de l’OMPI et est ouvert à la participation, en qualité d’observatrices, de toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d'observateur permanent auprès de l’OMPI, ainsi que des autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées individuellement par le comité. Voir les informations concernant l’accréditation auprès du CDIP.

La première session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle a eu lieu du 3 au 7 mars 2008. Y ont participé 99 États membres, sept organisations intergouvernementales et 31 organisations non gouvernementales. Au cours de cette première session, les États membres ont approuvé le règlement intérieur du comité et ont commencé à examiner le document de travail établi par le président à propos de la mise en œuvre des recommandations adoptées dans le cadre du Plan d’action pour le développement.

Explorez l'OMPI