World Intellectual Property Organization

Recherches sur la propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence

Études et enquêtes réalisées

  • Étude sur l’impact de l’acquisition et l’utilisation de brevets dans l’industrie des téléphones intelligents (rendue publique par l’OMPI en juin 2013) PDF, Study on The impact of the acquisition and use of patents on the smartphone industry
  • Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès (avril 2012) PDF, Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès
  • Enquête sur les licences obligatoires accordées par les États membres de l’OMPI pour lutter contre les utilisations anticoncurrentielles des droits de propriété intellectuelle (4 octobre 2011) PDF, Survey on Compulsory Licenses Granted by WIPO Member States to Address Anti-Competitive Uses of IP Rights
  • Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrusts et les accords de franchise (23 juin 2011) PDF, Survey on Measures to Address the Interface between Antitrust and Franchising Agreements
  • Analyse de la littérature économique et juridique sur les effets des droits de propriété intellectuelle en tant que barrière à l’entrée (22 juin 2011) PDF, Analysis of the Economic/Legal Literature on the Effects of IP Rights as a Barrier to Entry
  • Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence : Résumé des réponses des États membres (16 juin 2011) PDF, Interaction of Agencies Dealing with IP and Competition Law
  • Études sur l’interface entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence (17 avril 2012) PDF, Studies on the Interface between Exhaustion of IP Rights and Competition Law
  • Propriété intellectuelle et concurrence en tant que politiques complémentaires : un essai utilisant un modèle probit ordonné (2007) PDF, Intellectual Property and Competition as Complementary Policies

 

Études à venir

  • Refus de concession de licence - Analyse visant à établir s’il est possible de déterminer clairement la limite entre le droit fondamental d’un titulaire de brevet d’exprimer un refus (y compris concernant la concession d’une licence) et la notion d’abus (prévu à la fin de 2012).
  • Communautés de brevets – Examen des principaux aspects économiques et juridiques du regroupement de brevets et évaluation de ces aspects conformément au droit de la concurrence dans différents ressorts juridiques (prévu en 2012).
  • Droits d’auteur, concurrence et pays en développement – Aperçu des régimes de droit d’auteur dans des pays sélectionnés et incidence de ces régimes sur l’environnement concurrentiel. Cet aperçu comprendra un résumé des principales décisions antitrusts en matière de droit d’auteur et mettra l’accent sur les principaux aspects qui sont pertinents pour les économies des pays en développement (prévu en 2013).

 

Explorez l'OMPI