Recherches sur la propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence
Études et enquêtes réalisées
- Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès (avril 2012)
- Enquête sur les licences obligatoires accordées par les États membres de l’OMPI pour lutter contre les utilisations anticoncurrentielles des droits de propriété intellectuelle (4 octobre 2011)
- Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrusts et les accords de franchise (23 juin 2011)
- Analyse de la littérature économique et juridique sur les effets des droits de propriété intellectuelle en tant que barrière à l’entrée (22 juin 2011)
- Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence : Résumé des réponses des États membres (16 juin 2011)
- Études sur l’interface entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence (17 avril 2012)
- Propriété intellectuelle et concurrence en tant que politiques complémentaires : un essai utilisant un modèle probit ordonné (2007)
Études à venir
- Refus de concession de licence - Analyse visant à établir s’il est possible de déterminer clairement la limite entre le droit fondamental d’un titulaire de brevet d’exprimer un refus (y compris concernant la concession d’une licence) et la notion d’abus (prévu à la fin de 2012).
- Communautés de brevets – Examen des principaux aspects économiques et juridiques du regroupement de brevets et évaluation de ces aspects conformément au droit de la concurrence dans différents ressorts juridiques (prévu en 2012).
- Brevets et concurrence dans un secteur économique donné – Suite de l’enquête élaborée dans le cadre du projet thématique sur la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence. L’objectif est de réunir des données empiriques sur la manière dont un certain nombre d’acteurs importants d’un secteur économique donné, qui possèdent de larges portefeuilles de brevets, acquièrent des brevets et appliquent leurs droits. L’accès (potentiel et effectif) de nouveaux venus sera évalué (prévu en 2013).
- Droits d’auteur, concurrence et pays en développement – Aperçu des régimes de droit d’auteur dans des pays sélectionnés et incidence de ces régimes sur l’environnement concurrentiel. Cet aperçu comprendra un résumé des principales décisions antitrusts en matière de droit d’auteur et mettra l’accent sur les principaux aspects qui sont pertinents pour les économies des pays en développement (prévu en 2013).
