World Intellectual Property Organization

Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence

Les administrations nationales chargées de la concurrence et celles chargées de la propriété intellectuelle peuvent bénéficier de la coopération technique et du partage d’informations, par exemple, en signant des mémorandums d’accord.

Les débats qui ont abouti à ces mémorandums d’accord sont déterminants pour que les deux types d’administrations comprennent l’interaction entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence et les risques associés à un excès ou un défaut de propriété intellectuelle. Par exemple, dans de nombreux pays, les normes de propriété intellectuelle sont établies par le parlement mais les administrations chargées de la propriété intellectuelle conservent invariablement un large pouvoir discrétionnaire dans l’évaluation de l’enregistrabilité des actifs de propriété intellectuelle. Par ailleurs, lorsqu’ils appliquent la législation antitrusts, les organismes nationaux de la concurrence sont fréquemment confrontés à des questions de propriété intellectuelle.

La coopération technique entre ces administrations peut porter sur :

  • l’échange d’informations et de connaissances techniques;
  • des services de consultation – pour la définition des procédures, des principes directeurs et des normes dans le traitement conjoint des fusions ou des pratiques anticoncurrentielles ayant un rapport avec la propriété intellectuelle;
  • des études – sur les liens entre la propriété intellectuelle et la législation antitrusts;
  • la formation – des ressources humaines sur des questions pertinentes de propriété intellectuelle et de politique en matière de concurrence;
  • la promotion et la diffusion de l’information– traitant des normes et des principes de la propriété intellectuelle et de la libre concurrence et des fonctions des deux types d’administrations par rapport aux consommateurs et aux utilisateurs de leurs services;
  • l’élaboration de règlements – sur la base d’analyses et d’études, qui aboutissent, dans le cadre de l’accord, à des mesures intégrées de règlement des litiges.

L’OMPI peut aider les offices de propriété intellectuelle des États membres à élaborer ces accords de coopération. Pour plus de renseignements, contactez-nous.

Exemples d’accords de coopération

  • Mémorandum d’accord du Brésil PDF, MOU Brazil
  • Mémorandum d’accord du Chili PDF, MOU Chile

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