Programme d'assistance aux inventeurs

Le Programme d’assistance aux inventeurs, une initiative lancée par l’OMPI en coopération avec le Forum économique mondial, est le premier programme de portée internationale de ce genre. Il met en relation les inventeurs qui ont des moyens financiers limités et les petites entreprises des pays en développement avec des conseils en brevets qui leur fournissent gratuitement une assistance juridique pour qu’ils puissent obtenir une protection par brevet.

Pas d’aide financière directe. Pour toute information concernant les types d’aide ou d’assistance relatives aux frais (p. ex. recherches sur l’état de la technique, rédaction des revendications, taxes de dépôt et toutes autres taxes, légalisation, traduction de documents, etc.), veuillez contacter votre Centre national d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI).

L’OMPI ne fournit pas de conseil ou d’assistance juridique dans le cadre du Programme. L’OMPI est une organisation internationale intergouvernementale qui est chargée de promouvoir la coopération entre ses États membres pour protéger la propriété intellectuelle partout dans le monde et qui n’est donc pas habilitée à fournir des conseils à titre privé. Dans le cas présent, le rôle de l’OMPI consiste à faciliter la mise en relation d’inventeurs manquant de ressources financières avec des conseils en brevets agissant à titre gracieux.

D’autres questions sur le Programme d’assistance aux inventeurs? Consultez la Foire aux questions dans son intégralité.

Vidéo: des spécialistes de la propriété intellectuelle s’expriment sur les services rendus à titre gracieux et le programme d’assistance aux inventeurs.

Participer au programme

Les inventeurs et les conseils domiciliés dans un pays participant sont invités à s’inscrire au Programme d’assistance aux inventeurs.

  • Brochure sur le programme d’assistance aux inventeurs PDF, IAP Flyer

Cours en ligne pour les inventeurs

L’OMPI a mis au point un cours en ligne pour aider les inventeurs débutants à déterminer si leur invention remplit les conditions de brevetabilité. Si oui, ils peuvent collaborer avec un conseil en brevets agissant à titre gracieux dans le cadre du Programme d’assistance aux inventeurs.

Inventeurs

Un brevet est un instrument commercial puissant qui permet aux inventeurs et aux entreprises de disposer d’une précieuse exclusivité sur un produit ou un procédé. Cependant, dans les pays en développement, peu d’inventeurs locaux s’aventurent dans le monde des brevets et ceux qui le font sans assistance juridique sont souvent confrontés à l’échec dès les premières étapes en raison d’erreurs de forme. Grâce au Programme d’assistance aux inventeurs, les inventeurs œuvrant dans n’importe quel domaine technologique peuvent bénéficier d’une aide fournie par un expert qui leur permettra d’accéder au système des brevets et éventuellement d’en tirer profit.

Vérifiez si votre pays de résidence fait actuellement partie du Programme d’assistance aux inventeurs. Si oui, la première chose à faire est de vous rendre dans le Centre d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) de votre pays pour demander des informations supplémentaires ou d’envoyer un formulaire de candidature.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide, vous devez satisfaire aux quatre critères suivants :

  1. Connaissances de base sur le système des brevets: Vous devez justifier de connaissances de base sur le système des brevets. Vous pouvez le faire de deux moyens différents
  2. Revenus level: Vos revenus doivent être en-dessous du seuil défini par le pays en question.
  3. Invention susceptible d’être brevetée: Votre invention doit remplir les conditions prévues par le Programme d’assistance aux inventeurs. La décision en la matière revient au comité de sélection du Programme établi dans le pays concerné.
  4. Lieu de résidence : Vous devez être domicilié dans le pays dans lequel vous déposez votre demande et ce pays doit être un pays participant au programme d’assistance aux inventeurs.

Télécharger le formulaire de demande d’assistance au titre du Programme d’assistance aux inventeurs PDF, formulaire de demande d’assistance au titre du Programme d’assistance aux inventeurs .

Conseils agissant à titre gracieux

En participant au Programme d’assistance aux inventeurs, les conseils agissant à titre gracieux favorisent l’utilisation et le renforcement du système des brevets dans les pays en développement. En outre, leur participation contribue à stimuler l’innovation au niveau local et leur permet également de développer leurs compétences professionnelles d’une manière nouvelle et gratifiante.

Les conseils participant au Programme d’assistance aux inventeurs fournissent gratuitement des services juridiques qui peuvent prendre les formes suivantes :

  • Préparation ou dépôt d’une demande de brevet;
  • Aide concernant l’instruction d’une demande de brevet;
  • Échanges avec l’office des brevets;
  • Contact avec les conseils en brevets étrangers dans le cas de demandes internationales.

Les conseils bénévoles ne sont pas censés effectuer les recherches sur l’état de la technique, procéder à l’analyse de la liberté d’exploitation et fournir une assistance en ce qui concerne la concession de licences, les cessions, les procédures d’opposition aux demandes déposées par des tiers, l’application des droits de brevet, les procédures judiciaires ou les litiges.

La première chose à faire est de vérifier si votre pays de résidence fait actuellement partie du Programme d’assistance aux inventeurs.

Si oui, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne et nous vous contacterons par la suite.

Veuillez noter que seuls les conseils qui sont agréés par l’office des brevets du pays concerné et qui acceptent par écrit les principes directeurs du Programme d’assistance aux inventeurs PDF, principes directeurs du Programme d’assistance aux inventeurs sont autorisés à intégrer le Programme.

Si vous êtes un conseil exerçant au Japon, au sein de l’Union européenne ou aux États-Unis d’Amérique et que vous souhaitez en savoir plus sur la participation au Programme d’assistance aux inventeurs, veuillez nous contacter.

En détail

Pays participants

Après une phase pilote dans trois pays (la Colombie, le Maroc et les Philippines), le Programme d’assistance aux inventeurs fait actuellement partie intégrante des programmes de l’OMPI.

Le rôle de l’OMPI

Le rôle de l’OMPI consiste notamment à orienter les Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) au cours de la sélection et de l’évaluation des candidats. En outre, l’OMPI est chargée de tenir à jour la liste des conseils en brevets agissant à titre gratuit et d’administrer la base de données.

Structure et membres

Le Programme d’assistance aux inventeurs comprend des pays, des partenaires et des conseils en brevets agissant à titre gratuit. Ces trois groupes constituent les membres du programme. Tous les membres doivent accepter par écrit les principes directeurs du Programme d’assistance aux inventeurs PDF, principes directeurs. Pour de plus amples informations concernant la manière dont les pays et les partenaires peuvent participer au programme, consultez notre Foire aux questions.

L’organe directeur central du Programme d’assistance aux inventeurs est le Comité directeur, qui apporte une orientation, des conseils et un soutien en matière de stratégie globale.

Partenaires

Les entreprises, les cabinets juridiques, les associations de spécialistes de la propriété intellectuelle, ainsi que les autres institutions œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle sont invités à participer au Programme d’aide aux inventeurs en qualité de partenaires.

Généralement, la contribution des partenaires consiste à assurer la promotion du programme au sein de leur propre réseau et à essayer de recruter des avocats possédant les compétences requises pour exercer les fonctions de conseils en brevets à titre gracieux.  La participation des partenaires peut également être déterminée au cas par cas en concertation avec le Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs.

Séminaires et événements

Nous organisons des séminaires sur les services rendus à titre gracieux en rapport avec l’innovation. Ils sont destinés à promouvoir les débats sur la manière dont les services rendus à titre gracieux peuvent être utilisés pour faciliter l’accès au système des brevets.

Nos séminaires sont parfaitement adaptés aux fonctionnaires nationaux, aux conseils en brevets, aux inventeurs et aux membres de la société civile en général. Nous participons également à des événements organisés par des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des États membres en vue de promouvoir l’importance des services rendus à titre gracieux dans le domaine des brevets.

Événements organisés par l’OMPI

Autres événements

Les membres de notre équipe participent à des événements en rapport avec la propriété intellectuelle, organisés à titre gracieux dans le monde entier :