Bases de données/services en ligne

Bases de données en ligne

  • La base de données Hague Express, actualisée mensuellement, contient les données bibliographiques des enregistrements internationaux inscrits au registre international et publiés dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux à partir du numéro 1/1999, ainsi que, en ce qui concerne les enregistrements régis partiellement ou exclusivement par les Actes de 1999 et/ou de 1960 de l'Arrangement de La Haye, les reproductions des dessins et modèles contenus dans ces enregistrements.  Bien que tout soit mis en oeuvre pour que ces informations reflètent exactement celles inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure le Bulletin, et les seules déclarations officielles du Bureau international concernant le contenu du registre international pour un enregistrement international donné demeurent les extraits certifiés du registre, établis sur demande par le Bureau international.
  • Service de diffusion des données


Services en ligne

  • Dépôt électronique
  • Paiement électronique  - Ce service est dédié uniquement au règlement de taxes relatives à une demande ou un enregistrement international et telles que notifiées par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI.

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

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